24 novembre 2016: JOURNEE DES SOIGNANTS

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Affiches officielles à partager et imprimer.La liste des organisations participantes est évolutive et sera actualisée régulièrement.

 

Après la journée unitaire des infirmiers qui a réuni plusieurs milliers de participants du privé et du public à travers toute la France, la mobilisation pour le retrait de la loi Santé va s’ amplifier avec pour objectif de placer la santé, qui est la première préoccupation des français et qui n’ est jamais évoquée par les politiques, au coeur du débat des primaires  le 24/11/2016, journée qui verra le débat entre les 2 tours de scrutin.

La manifestation des infirmières à  Bordeaux comme le montrent ces images a connu une forte mobilisation trans-sectorielle au delà des différences syndicales. 
Les infirmières libérale et hospitalières que nous y avons rencontré ont manifesté leur accord pour participer à cette journée du 24 novembre et en faire ainsi un succès !
CoMéli33 participera activement a l’ organisation de cette journée des soignants en Gironde et appelle toutes les professions du soins à y participer en se regroupant entre 10h30 à et 17h place Pey Berland pour des actions de sensibilisation des patients, des journalistes et des politiques à la destruction programmée de la liberté de soignée et aux solutions que nous proposons.
 
Ci-joint, le communiqué de presse des organisateurs de cette manifestation qui sera nationale et coordonnée dans les grandes villes de France. 
 
JOURNEE DES SOIGNANTS
LE 24 NOVEMBRE 2016
Depuis longtemps déjà, nos organisations alertent les usagers, les 
infirmières, les kinés, les médecins, les dentistes et tous les 
professionnels de santé des dérives instaurées par les différentes lois successives, de la loi HSPT à la dernière en date : la loi de modernisation de la santé. Dérives entrainant une dégradation de la qualité des soins, une diminution de la sécurité des patients, une perte du libre choix, une violation du secret professionnel !
Les fondamentaux du système de santé s’effondrent ! L’Etat, par ses choix, a démoli notre système de santé, il n’est plus aujourd’hui qu’à la 24ème place mondiale alors qu’il était à la 1ère selon l’OMS.
La politique du chiffre, et uniquement du chiffre ne doit pas influencer la pratique du soin ! Les décisions arbitraires pour la santé de tous, ne doivent plus être organisées et dirigées par des technocrates dans leur bulle administrative.
Les praticiens en santé et les patients doivent pouvoir décider dans un système sanitaire qui appartient à tous et ne doit pas être dirigé par d’autres intérêts que ceux du soin. Pour toutes ces raisons, nos organisations appellent à se rassembler dans les nuits blanches de la santé pour aboutir à un grand mouvement sociétal le 24 novembre 2016, pour dénoncer les décisions 
arbitraires sans concertation aucune.
LES SOIGNANTS EN REVOLTE ACCUSENT !
Nous accusons l’Etat de brader la santé aux plus offrants !
Nous accusons l’Etat de maltraiter les soignants !
Nous accusons l’Etat de vouloir morceler les compétences et d’aller vers une santé low cost !
Nous accusons l’Etat de ne pas garantir la sécurité des patients en bradant la santé !
Nous accusons l’Etat et les politiques de vouloir détruire le modèle 
sanitaire Français.
Nous accusons l’Etat de vouloir créer des métiers intermédiaires 
sous-qualifiés par pur intérêt économique.
Nous accusons l’Etat de vouloir installer un système de santé inégalitaire basé sur la hauteur des revenus et des contrats de complémentaires !
Nous accusons l’Etat d’introduire une médecine à plusieurs vitesses !
Nous accusons l’Etat de violence à l’égard des professionnels de santé !
Nous accusons l’Etat de vouloir industrialiser les soins, oubliant l’humain, au sein des GHT !
Nous accusons l’Etat de ne penser que chiffre et non intérêt du soin.
Nous accusons l’Etat de destruction de notre tissu hospitalier public et privé.
Nous accusons l’Etat de priver les soignants et les patients de droits décisionnels ou organisationnels
Nous accusons l’Etat de priver les Français de leur liberté de choix!
Nous accusons l’Etat d’incompétence !
Nous accusons les politiques de ne pas construire une vrai démocratie sanitaire.
Nous accusons les politiques de manquer de courage et d’ambition pour la santé!
LES SOIGNANTS NE SE SOUMETTRONT PAS !
ET EN APPELLENT AUX PATIENTS ET AUX USAGERS !
Parce que vous subissez et subirez demain, l’augmentation du reste à charge,
Parce que le prix de vos mutuelles va exploser,
Parce que vous ne pourrez plus choisir votre soignant,
Parce que vous n’aurez plus des soins prodigués par des personnels qualifiés,
Parce que vous n’aurez plus la garantie de la sécurité des soins,
Parce que vos données de santé vont être diffusées aux assureurs et à d’autres.
Parce que vos soignants ne pourront plus choisir l’établissement de santé pour vous hospitaliser,
Parce que l’Etat instaure un système de santé inégalitaire,
Parce que les politiques imposent le système sanitaire sans l’avis de vos soignants et sans vous écouter,
Parce que vos soignants souffrent et sont contraints, et qu’un Etat qui ne respecte pas ses soignants ne respecte pas son peuple.
Parce que, demain, comme nous, vous allez voter.
Portons ensemble la Santé au coeur du débat politique.

Journée du soignant : 24 NOVEMBRE 2016
Paris : Place de la République – 10h30 -17h00
Contacts : Dominique BULARD –  dbulard@sfr.fr – 
Valérie BRIOLE –  valerie.briole@free.fr
Jacqueline GOLTMAN –  jgoltman@hotmail.com –
Nancy :
Place André Maginot – 10h30-17h00
Contact : Thierry PECHEY –  pechey.t@wanadoo.fr –
Dijon :
Place Darcy – 10h30 -17h00
Contact : Marc BURKIEWICZ –  marc.burkiewicz@orange.fr –
Lyon:
Place Bellecour – 10h30 -17h00
Contacts : Lucien BARAZA –  lcn.baraza@gmail.com – 
Charles COUSINA - docteur.cousina@gmail.com –
Toulon:
Place des Lices (entre la Préfecture et le Conseil Départemental) – 10h30 -17h00
Contact : Christophe CHABOT –  christophe.chabot@sfr.fr –
Montpellier :
Place de la Comédie (côté Esplanade, niveau syndicat initiative) – 10h30 -17h00
Contacts : Bruno ENJALBERT –  bruno.enjalbert@wanadoo.fr – 
Ghislaine SICRE –  ghislaine.sicre@orange.fr –
Bordeaux:
Place Pey Berland (devant la mairie) – 10h30-17h00
Contact: Fréderic DEUBIL –  frederic.de.bil@wanadoo.fr –
                Franck Chaumeil-        comeli33@yahoo.fr
Rennes:
Place de la Mairie – 10h30-17h00
Contact: Francis KERVELLA –  lakipot@orange.fr –
Amiens:
Rue des Trois Cailloux (au niveau de la Place Gambetta) – 10h30 -17h00
Contact : Judicaël FEIGUEUX –  judicael.feigueux@orange.fr –
Toulouse :
Place Saint Etienne – 10h30 -17h00
Contacts : Docteur Rougier coomeli31@gmail.com
Marseille :
Vieux Port – 10h30 -17h00
Contacts :David COSENTINO – co…@live.fr – 06 13 99 57 25 et Thierry FERRARI : 06 74 51 18 97 CONVERGENCE INFIRMIERE
Dominique THIERS BEAUTRANT – dth…@yahoo.fr – 06 15 21 59 41
Strasbourg :  Place Klébert 20h-22h 
Contacts: Thierry pechet responsable convergence infirmière Alsace

sur le lien suivant dossier de presse avec les problématiques par profession soignante

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Réunion quelle alternative pour la santé de demain au Bouscat du 02/11/2016, retour en video.

Les problématiques rencontrées par les médecins par le Dr Franck Chaumeil

Les problématiques rencontrées par les dentistes par le Dr Mathieu Clinkmaillié

Les problématiques rencontrées par les infirmiers par Frédéric Deubil.

Les problématiques rencontrées par les opticiens d’ Anne Genay Pinguet

Intervention vidéo de Fréderic Bizard, économiste et enseignant à Sciences-Po qui propose une plateforme commune privée-publique professions médicale/paramédicales et une refondation du système de santé.

Intervention vidéo du Dr Jérôme Marty président de l’ UFML et présentation de la journée des soignants du 24/11/2016

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Témoignage sur RMC/BFM de notre confrère Laurent Saura sur les déserts de la République.

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TEMOIGNAGE – Laurent Saura, 47 ans, médecin généraliste installé à Pugnac, un petit village de 2.500 habitants situé dans le nord de la Gironde à une trentaine de kilomètres de Bordeaux, raconte les difficultés de son quotidien alors que les députés ont adopté mercredi une mesure visant à lutter contre les déserts médicaux.

http://rmc.bfmtv.com/emission/medecin-il-exerce-dans-un-desert-medical-je-me-dis-qu-il-va-falloir-tenir-les-20-prochaines-annees-1050214.html

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En novembre il est temps de s’unir et de se lever !

INFORMATION IMPORTANTE: en raison de le tenue du 2ème débat de la primaire de la droite et du centre le 3 novembre, la réunion

Quelle alternative pour le système de santé de demain ? est avancée au mercredi 2 novembre afin de permettre la présence d’invités politiques.RDV salle Ermitage 10 rue Bertrand Hauret au Bouscat à partir de 20h

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A propos du succès de deuxièmeavissansvoirlepatient.con: lettre à Pauline

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C’est beaucoup moins doux aux oreilles que « la lettre à Élise  » de Beethoven 
http://www.lepoint.fr/editos-du-point/anne-jeanblanc/le-deuxieme-avis-medical-entre-doucement-dans-les-moeurs-02-10-2016-2072891_57.php

Je vous parle d’un temps que les moins de trente ans ne peuvent pas connaître ,un temps où notre système de santé était  » le meilleur du monde « . On parlait de système à la française et cela voulait dire que chacun , quelle que soit sa richesse pouvait accéder aux soins de santé de qualité dont il avait BESOIN indépendamment de ses MOYENS . C’était un temps où se côtoyaient une médecine hospitalière publique et une médecine libérale avec leurs différences et surtout leur complémentarité . Cela fonctionnait un peu comme dans une fratrie avec des rivalités , des jalousies , des luttes pour le pouvoir et pour être le mieux aimé mais au final l’équilibre était là et lorsque un membre s’en allait ou mourait,on avait du mal à s’en remettre .

La loi Touraine a été votée et la destruction de la médecine libérale s’est accélérée .

Et puis la finance est passée par là . La santé n’a pas de prix dit on ,mais elle a un coût et elle peut rapporter gros. J’en veux pour preuve qu’elle intéresse de plus en plus d’acteurs du monde de l’argent et du commerce comme vous Pauline ,qui avez fait HEC, qui avez déjà créé des sociétés très rentables (site 1001 Listes racheté par TF1 puis par le groupe Galeries Lafayette) . Les politiques en votant des lois (ANI ,TOURAINE …) vous dégagent une voie royale . Une autre catégorie de faiseurs d’argent ,de profits ( donc de profiteurs ?) qui se cachent encore derrière le masque des mutuelles peuvent entrer dans la danse. Mais il est maintenant criant de vérité , à de rares exceptions près ,que leur propos n’est pas de mutualiser ni de redistribuer .

Fin 2015 , vous créez le site  » deuxième avis .fr  » pour donner du sens et dans un souci d’intérêt général expliquez vous dans une interview au magazine Marie Claire.Beaucoup de monde crie au scandale car 295€ pour une consultation internet de deuxième recours ça suscite pleins de questions. Si c’est vraiment pour aider les gens pourquoi n’avez vous pas fait médecine ? C’est pas plus difficile que HEC . Par contre ,hormis quelques exceptions ,ça rapporte moins ( mon loyer c’est ton salaire disent les étudiants de prépa commerciale aux futurs Medecins ).

Un an après je découvre cet article du point et là je suis abasourdie : ça marche ! Des patients qui en ont les moyens mais aussi des  » ouvriers  » comme vous dites pour donner l’illusion de justice sociale peuvent accéder au service via leur « mutuelle « . La suite de ce beau conte de fée ,c’est que l’ouvrier en question ne peut pas soigner ses dents ni se payer des lunettes adaptées car la mutuelle ne prendra pas en charge correctement ces deux postes .

Et « deuxième avis .fr « peut être une des solutions aux déserts ! C’est sûrement très simpliste mais pour lutter contre un désert ,il faut juste former des Medecins en nombre suffisant , arrêter de leur proposer des postes de salariés coûteux et inutiles et leur donner les moyens de travailler dans de bonnes conditions .

Cerise sur le gâteau ,la CSMF qui avait crié au scandale en 2015 applaudit des deux mains et vous invite à ses universités d’été ( en même temps, étant donné le peu d’enthousiasme des politiques pour y participer et qui n’ont pas répondu à leur invitation ,cela peut se comprendre .Je sais c’est facile )

Je vous entends déjà Pauline dire que le monde avance ,qu’au vingt et unième siècle de nouveaux outils existent et qu’il faut savoir les utiliser. Malgré mes 30 ans d’exercice du beau métier de Medecin de famille (je me suis installée très très jeune ) , il me paraît effectivement indispensable d’intégrer les nouvelles technologies .Les Medecins l’ ont toujours fait .Depuis Hippocrate ( il est mort depuis longtemps mais beaucoup de mes confrères continuent à penser à lui très fort même si les politiques et les financiers veulent l’effacer de notre mémoire ) la médecine a sacrément évolué ,mais à son rythme car prendre le temps de la réflexion est le garant du respect de l’éthique et de la déontologie . Les êtres humains ne sont pas des objets , des cibles qui peuvent rapporter gros et les considérer comme tels surtout quand ils sont malades est affligeant . Brillante comme vous êtes , je suis sûre que vous allez trouver une autre idée qui peut rapporter gros tout en donnant du sens .Laissez aux Medecins le soin de ….soigner et d’organiser le parcours de soin de leur patient 

En même temps je crains que ce combat ne soit perdu d’avance car si ce n’est pas Pauline , il y a déjà Stéphane ( Billon rappelez vous cet économiste qui nous propose moyennant finance de faire pour nous des SISA ,une sorte de maison médicale à sa sauce et nous ressort en rigolant pendant la conférence « mon loyer c’est ton salaire  » ) et sûrement encore bien d’autres .

Haut les cœurs on continue quand même car …. Répétez après moi  » ceux qui luttent ne sont pas sûrs de gagner ,mais ceux qui ne luttent pas ont déjà tout perdu «  

Patricia Bourdeaud’hui Comeli 33

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Sur l’ air des Beatles: Michelle ma belle sont des mots qui ne vont pas bien ensemble 🎼🎼🎼

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En réponse au courrier transmis par Michèle Delaunay, député de Gironde et que vous pouvez lire en cliquant sur le lien suivant:

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Madame la députée , et chère consœur

Dans votre lettre du mois de septembre vous écrivez :

« Notre système de santé est un des premiers du monde et nous devons chaque jour nous en féliciter et contribuer à le protéger. Cette place remarquable ,nous la devons à la sécurité sociale et à la qualité de  l’hôpital public. »
Un des premiers du monde !!! Cela a été vrai à une époque où notre système de santé marchait de façon équilibrée sur ses deux jambes sans boiter : une jambe libérale et une jambe hospitalière publique. Mais votre famille politique par l’ intermédiaire de la majorité à laquelle vous appartenez et qui à voté la loi dite de « modernisation de notre système de santé »  s’est donnée pour mission la destruction de la médecine libérale (http://www.lequotidiendumedecin.fr/actualites/article/2015/04/20/les-propos-dune-economiste-sur-la-mort-annoncee-de-la-medecine-liberale-agacent-twitter_751901)

Alors voici des chiffres qui devraient modérer votre autosatisfaction concernant la place qu’ occupait autrefois notre système de santé: s’ il a été jusque’ en 2000 à la première place, il est passé depuis à la 19ème !

http://www.enquete-debat.fr/archives/la-france-le-meilleur-systeme-de-sante-au-monde-42747

Vous affirmez que la réussite du système de santé français s’ appuie sur la sécurité sociale et l’hôpital public dont ils seraient les 2 seuls piliers. N’avez vous pas oublié un autre partenaire madame la députée et chère consœur ?

Nous sommes des milliers de professionnels de santé qui exerçons dans un cadre libéral. Nous recevons, nous médecins libéraux si peu utiles à vos yeux, chaque jour dans nos cabinets un millions et demi de patients, patients qui sont pour la majorité d’entre eux des électeurs, 89% ont confiance dans leur médecin traitant et nous faisons chaque jour le constat de leur amertume et leur inquiétude face à la dégradation de leur prise en charge et ce en raison de choix dogmatiques et de l’ autisme des tutelles face aux difficultés des professionnels de santé.
Nous leur expliquons quotidiennement les effets pervers de la loi dite de modernisation de la santé . Ils constatent déjà par eux même , dès les premiers mois d’application de la loi L’INJUSTICE SOCIALE évidente du système assurantiel complémentaire qui devient de plus en plus onéreux et se veut organisateur du soin. Ils attendent toujours la suppression des franchises promise par la gauche quand elle était dans l’ opposition et qui sont maintenues et prélevés directement sur les comptes des assurés sociaux en échange du tiers payant généralisé.

Ils ont bien compris qu’un énorme cadeau a été fait aux assurances complémentaires en rendant obligatoire les mutuelles en entreprise. L’ ANI que votre majorité a mis en place a vu le développement de contrats low-cost avec un panier de soin bien insuffisant pour tous les salariés entrainant l’obligation de souscrire une surcomplementaire pour pouvoir être remboursés à peu près correctement de leurs dépenses de santé.

Ils ont pris conscience qu’avec le décret d’application du 20 juillet , le secret médical est mort car partagé à des personnes non soumises au secret professionnel.
L’indépendance nécessaire à l’accomplissement de notre mission de médecin est mise à mal tant par l’assurance maladie avec une rémunération « à la performance  » plus élégamment rebaptisée « dans le cadre des objectifs de santé publique « , mise à mal également par les assureurs complémentaires ( à de rares exceptions près , ne parlons plus de mutuelles à vocation de partage et redistribution mais de groupes financiers dont le moteur est le profit )
COLLOQUE SINGULIER, INDÉPENDANCE , sont des valeurs fortes du serment d’Hippocrate . Et pourtant, vous avez prêté serment ,chère consœur ! Nous vous avions mise en garde contre ces dérives par courrier avant le vote de la loi, vous proposant de nous rencontrer pour exposer nos arguments, ces courriers sont resté lettres mortes . Nous répondons aujourd’hui au votre et nous vous informons que nous ne serons pas présents le 15 septembre, car votre bilan concernant la santé et l’ écoute de vos confrères n’ est pas à la hauteur de ce que nous attendions de votre fonction.
Nous vous prions de recevoir madame la députée et chère consœur , nos salutations confraternelles.

Docteurs Patricia BOURDEAUD’HUI, Anne COUPAYE, MarieHelene GODIN, Muriel HERCEK
Franck CHAUMEIL,Laurent SAURA,Stephan TARIS

MEDECINS DE FAMILLE

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L’ assurance au comportement: à écouter et partager pour comprendre comment nous allons passer d’un système solidaire à un système dans lequel nous serons soignés selon notre niveau de cotisation mutuelle. Social vous avez dit ?

Face à un assureur qui créé une assurance comportementale, c’est à dire que vous aurez des cadeaux si vous êtes un gentil toutou qui mange pas gras pas sucré qui bouge qui fume pas qui boit pas qui …..enfin tout quoi, les excellents Frédéric Bizard et Dr Jérôme Marty se régalent à lui rappeler la perversité de ce système. A écouter absolument.

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à écouter https://www.youtube.com/watch?v=t_PzsN4XKq8

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3 syndicats sur 5 signent la convention. Et vous auriez-vous signé ?

Vous les avez-eu vos 25 euros, docteur !

Voilà l’image désastreuse que vont nous renvoyer les journalistes, les hommes politiques et les patients après la signature de la convention par des syndicats qui se sont pourtant battus aux côtés des coordinations contre la loi santé.
Et ce malgré l’ opposition des médecins de la base exprimée que ce soit lors des réunions que nos avons organisées en présence de 5 syndicats de médecins libéraux ou dans la presse: http://www.lequotidiendumedecin.fr/actualites/article/2016/07/26/sondage-c-25-euros-en-2017-nouveaux-tarifs-spe-suffisant-pour-signer-la-convention-_820786

Revenons sur cette signature:

-MG France syndicat monocatégoriel généraliste voit sa revendication phare du C à 25 euros exaucée ainsi que ses demandes d’ élargissement du paiement au forfait dont les critères vont être complexifiés et augmentés nous rapprochant encore plus d’ un système type NHS inefficace (http://comeli33.fr/selon-une-etude-du-lancet-la-remuneration-a-la-performance-outre-manche-dans-le-secteur-des-soins-primaires-nameliore-pas-significativement-le-taux-de-mortalite-pour-les-malades-chroniques), inégalitaire et en bout de course (http://www.pourquoidocteur.fr/Articles/Question-d-actu/17205-Royaume-Uni-le-systeme-de-sante-au-bord-de-l-implosion) système cher à Brigitte Dormont et qui permettra à terme de « rendre le médecin dépendant du financer » (https://www.youtube.com/watch?v=ACzKeI0mHTA)

-Le Bloc qui avait refusé de signer la dernière convention se réclame du pragmatisme et se satisfait de quelques maigres avancées tarifaires (certains actes chirurgicaux n’ ayant pas été revalorisé depuis 30 ans) en espérant être en position de négocier avec le prochain gouvernement

-La FMF dont le président s’ est déclaré publiquement quelques jours avant le vote pour la signature a voté pour à une courte majorité (52,95 % d’un millier de votants) entrainant ainsi la validation de la convention et de nombreuses accusations de trahison. La grande minorité ne semble pas valider le vote de la petite majorité qui a décidé d’ agir de l’ intérieur pour limiter les dégâts d’ une loi qu’elle n’ a cessé de dénoncer. Quand on connait les résultats des signatures de combat depuis 30 ans et la perte d’ attractivité de nos professions on en est droit d’ être plus que sceptique.

-Le SML s’ est largement prononcé à 95% contre cette signature ce que nous ne pouvons que saluer

-La CSMF rejette la convention à 62,9% et comme le SML « va interpeller les candidats à la présidence de la République pour construire l’avenir et mettre la santé au cœur du débat. »

 
L’ unité syndicale affichée lors des réunions que nous avons organisées n’ a donc pas survécu à l’ épreuve du feu puisque les intérêts boutiquiers ont pris le pas sur la défense de la profession et valident une convention qui augmente encore la part de forfaitisation de notre activité, bafoue le secret médical (le médecin devra transmettre aux caisses et mutuelles par exemple le statut VIH du patient qu’il soigne https://twitter.com/UsainDoc/status/759050184324059137 ou partager des informations par le biais du DMP à des personnes non soumises au secret professionnel http://www.leparisien.fr/economie/un-coup-de-bistouri-dans-le-secret-medical-24-08-2016-6064389.php#xtor=AD-1481423553) aggravant la perte d’ attractivité de notre exercice.

Les partisans de la signature se justifient par la faible mobilisation des médecins lors des actions.
Doit-on rappeler qu’ en Gironde comme dans la majorité du pays le Black Friday du 13 novembre a été massivement suivi, que la majorité des cliniques et des cabinets bordelais ont fermé ce jour là, que la rocade bordelaise a été complètement bloquée à l’ image de Paris le soir même avant que la barbarie terroriste ne nous commande de venir en aide aux populations victimes des attentats. On ne peut pas nous faire le procès de l’ inaction et du refus de s’engager dans des syndicats qui se coupent de leur base.

Que faire alors ?

La semaine dernière aura vu la validation de ce que nous dénonçons depuis 1 an et mis en place par la loi Touraine (création d’un Dossier Médical Partagé avec données vendues au marché, médecine à 2 vitesses avec augmentation du reste à charge pour les patients, perte d’attractivité de la médecine libérale exprimée par les internes ( http://www.isnar-img.com/negociations-conventionnelles-fosse-intergenerationnel-se-creuse/)au profit d’une médecine bas de gamme administrée par les caisses, aggravation des déserts médicaux, porte ouverte à la création des réseaux de soins (cf chirurgie orthopédique et réfractive) et la confirmation que l’on peut se payer l’honneur de la majorité des syndicats médicaux pour quelques euros. Que représente une augmentation de 2 euros sur 10 ans alors que la moyenne européenne est à 45 ?
Alors nous allons continuer à nous battre aux côtés de ceux, associations ou syndicats qui proposent une autre voie, en appelant de nos vœux le rassemblement de toutes les professions du soin, avec qui nous avons tissé des liens et qui subissent les mêmes problématiques (chirurgiens-dentistes, infirmières, kinésithérapeutes, orthophonistes, orthoptistes, autres professions paramédicales et opticiens), et qui veulent rester libres et indépendantes, car si ce soir nous avons un genou à terre, demain nous nous relèverons !

 
L’ UFML, qui a encouragé le développement des coordinations et a récemment publié dans le Monde un article largement partagé faisant le bilan de 4 ans de l’ action de Marisol Touraine

http://urlz.fr/40fk

Capture monde

http://urlz.fr/40fj

QDM
L’ UFML se réunira le 17 septembre à Paris (faculté de Pharmacie, 4 avenue de l’ Observatoire 75006 à Paris, 15h) pour décider de quelle manière elle poursuivra le combat contre la Loi Santé.
Nous rencontrerons dans les jours à venir Albert Roche, Président du Conseil Départemental de l’ Ordre des Médecins de Gironde qui souhaite dégager avec nous des propositions à transmettre aux hommes politiques. Il est temps de construire un projet nouveau et de prendre la parole. Nous vous inviterons à nous réunir pour en parler courant octobre à la salle de l’ Hermitage au Bouscat.

Bien confraternellement, CoMéli33

Demain il faudra expliquer à nos patients que la consultation à 25 euros n’est pas une victoire car elle affaiblit la lutte contre la loi santé dont ils seront les premières victimes.

Pour les plus courageux ou masochistes voilà ce qui été validé.

LES PRINCIPALES INNOVATIONS DE LA CONVENTION MÉDICALE.
http://www.egora.fr/…/213788-les-principales-innovations-de…
Quatre niveaux de consultations, un contrat d’accès aux soins remanié, un nouveau forfait « structure »… Pour cet accord négocié durant cinq mois, l’assurance maladie met près de 960 millions d’euros sur la table. Un investissement qui grimpera à plus d’un milliard d’euros, voir 1,3 milliard en 2019, en tenant compte de la participation des mutuelles et assurances privées. Voici tout ce qu’il faut retenir de cette convention 2016.
Tarifs : C à 25 euros et consultations complexes
La consultation passera à 25 euros (23 euros + MMG – majoration pour les médecins généralistes) le 1er mai 2017.
Un avis ponctuel de consultant, donné par un médecin spécialiste à la demande explicite du médecin traitant, passe de 46 à 48 euros en octobre 2017, puis à 50 euros en juin 2018. Le spécialiste sollicité pour cet avis ponctuel adresse au médecin traitant ses conclusions et propositions thérapeutiques. Il s’engage à ne pas donner au patient de soins continus et à laisser au médecin traitant la charge d’instaurer les prescriptions sauf urgence.
Hiérarchisation des consultations en quatre niveaux
1 : C à 25 euros
2 : Consultations coordonnées dans le cadre du parcours de soins (par exemple lorsqu’un médecin traitant adresse un patient à un spécialiste pour des soins réguliers).
Pour ce dernier, la consultation passera de 28 à 30 euros en juillet 2017.
La consultation des enfants jusqu’à 6 ans augmente par ailleurs à 30 euros (25 + 5 euros) chez les généralistes à partir de mai 2017, en substitution des actuelles MNO et MGE.
3 : Annoncé pour novembre 2017, ce troisième niveau concerne
les actes complexes, comme le dépistage de mélanome, à 46 euros ou la 1ère consultation de contraception et de prévention des MST chez le généraliste et le gynécologue.
Consultations réalisées en urgence. La MUT (majoration d’urgence du médecin traitant), d’un montant de 5 euros, sera versée au médecin traitant qui adresse un patient à un médecin correspondant pour une prise en charge spécifique sous 48 heures. Ce dernier bénéficiera d’une MCU (majoration correspondant urgence), d’un montant de 15 euros. Ces majorations seront effectives au 1er mai prochain.
Lorsqu’un médecin traitant répond à une demande urgente de prise en charge émanant d’un centre de régulation, il pourra percevoir une « majoration médecin traitant régulation (MTR) de 15 euros, soit 40 euros en tout pour rémunérer des actes non programmés.
4 : Actes très complexes : 60 euros en novembre 2017. Cela concernera par exemple une consultation initiale d’information et de mise en place d’une stratégie thérapeutique pour les patients atteints de cancer, porteurs du VIH ou de pathologie neurologique grave. Cette valorisation interviendra également en novembre 2017.
La visite longue (patients en fin de vie notamment), passera également à 60 euros, limitées à trois par an et par patient.
Un nouveau contrat d’accès aux soins (CAS) : l’OPTAM (option pratique tarifaire maîtrisée)
Le contrat d’accès aux soins, qui incite les médecins signataires à limiter leurs dépassements d’honoraires en échange d’une prise en charge de leurs cotisations sociales, sera rebaptisé option tarifaire maîtrisée (OPTAM) en janvier 2017.
Les modalités de calcul du taux de dépassement et du taux d’activité à tarif opposable changent (période de référence, les trois années précédentes) et une rémunération spécifique est attribuée à l’OPTAM., appliquée sur le montant des honoraires effectués en tarifs opposables, et différent selon les spécialités. Il évolue entre 2,8 et 8,8 %.
Une option spécifique (OPTAM CO) sera réservée.
aux chirurgiens et gynécologues-obstétriciens qui font plus de 50 actes par an, pour la rendre plus attractive. La rémunération spécifique atteint 20 %.
Lutte contre les déserts médicaux
Une aide de 50.000 euros est prévue à partir de janvier 2017 pour les médecins s’installant dans les zones en tension s’ils s’engagent à y rester au moins trois ans et à exercer en groupe.
Simplification des forfaits
Les diverses rémunérations forfaitaires actuellement octroyées aux médecins pour la prise en charge de patients atteints d’affection de longue durée (ALD) ou de personnes âgées, par exemple, seront remplacées par un forfait unique(MTF, forfait patientèle médecin traitant) dédié au suivi de la patientèle du médecin traitant, tenant également compte de la précarité des malades (taux de malades en CMUc).
Ce « forfait patientèle » pourrait atteindre 15.000 euros par médecin et par an en 2019, partiellement financé par les organismes de protection sociale complémentaire.
Enfin un forfait structure, éligible pour tous les médecins quels que soient leur secteur d’activité, devrait permettre d’investir dans des outils informatiques et développer les démarches d’appui au patient dans le cadre du parcours de soins au sein des cabinets médicaux ou en recourant à des services extérieurs.
D’un montant de 1 750 euros en 2017, il devrait monter jusqu’à 4 600 euros environ en 2019.

Il comprend deux volets. Le premier permet aux médecins de toucher de l’argent lorsqu’ils remplissent une série de critères liés à leur équipement informatique (initialement liés à la ROSP, dont les indicateurs seront modernisés). Le respect de ces critères déclenche le second volet, lui aussi assorti d’incitations financières, qui propose divers objectifs à atteindre dans les services offerts au patient ou encore en matière de téléservices. Le médecin est ainsi incité, par exemple, à prescrire des arrêts de travail en ligne.

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Après Economie Matin, le Parisien dénonce la fin du secret médical !

cap parisien

 

http://www.leparisien.fr/economie/un-coup-de-bistouri-dans-le-secret-medical-24-08-2016-6064389.php#xtor=AD-1481423553

Partage dans l’intérêt du patient d’ après le ministère !!! A des personnes non soumises au secret professionnel ? A des organismes financiers avec un DMP anonymisé et inviolable ?(http://sante.lefigaro.fr/…/23393-donnees-sante-attirent-hac…)
Avec une convention qui va être signée par laquellele médecin devra transmettre aux caisses et mutuellespar exemple le statut VIH du patient qu’il soigne ?https://twitter.com/UsainDoc/status/759050184324059137
Ouvrons la boîte de Pandore et renions plus de 2000 ans de colloque singulier !
Un cas clinique inspiré d’ une histoire vraie :
http://comeli33.fr/jacqueline-et-marc

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Une convention pour rien.

Voilà l’image désastreuse que vont nous renvoyer les journalistes, les hommes politiques et les patients après la signature de la convention par des syndicats qui se sont pourtant battus aux côtés des coordinations contre la loi santé. La même semaine aura vu la validation de ce que nous dénonçons depuis 1 an et mis en place par la loi Touraine (création d’un Dossier Médical Partagé avec données vendues au marché, fin du secret médical qui doit être partagé avec des administratifs et des personnels non soumis au secret médical, médecine à 2 vitesses avec augmentation du reste à charge pour les patients, perte d’attractivité de la médecine libérale au profit d’une médecine bas de gamme administrée par les caisses, aggravation des déserts médicaux, porte ouverte à la création des réseaux de soins (cf chirurgie orthopédique et réfractive) et la confirmation que l’on peut se payer l’honneur des syndicats médicaux pour quelques euros. Une chance unique était possible de donner l’image d’une profession unie qui place l’éthique et l’indépendance au dessus du simple appât du gain (que représente une augmentation de 2 euros sur 10 ans alors que la moyenne européenne est à 45 ?). Alors nous allons continuer à nous battre aux côtés de ceux,associations ou syndicats qui proposent une autre voie, en appelant de nos vœux le rassemblement de toutes les professions du soin (chirurgiens-dentistes, infirmières, kinésithérapeutes, orthophonistes, orthoptistes, autres professions paramédicales et opticiens) qui veulent rester libres et indépendantes, car si ce soir nous avons un genou à terre, demain nous nous relèverons ! Demain il faudra expliquer à nos patients que la consultation à 25 euros n’est pas une victoire car elle affaiblit la lutte contre la loi santé dont ils seront les premières victimes.

http://www.lefigaro.fr/flash-eco/2016/08/21/97002-20160821FILWWW00064-la-consultation-medicale-passera-bien-de-23-a-25-euros.php

Capfig

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Quand la presse se réveille ! 3 ans que nous dénonçons le désengagement de la Sécu et les réseaux de soins mutualistes qui se mettent en place. C’ est tellement plus facile de taper sur les médecins et leurs honoraires complémentaires.

Figaro

http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2016/08/16/20002-20160816ARTFIG00035-mutuelles-la-reforme-touraine-augmente-la-facture-pour-les-patients.php

Ce n’ est pas faute de le hurler depuis des années ! Les déserts médicaux progressent car les honoraires sont totalement déconnectés de la réalité économique (28 euros la consultation de spécialiste pour une moyenne européenne à 45 euros) et les tarifs des mutuelles devenues obligatoires et imposées n’ont pas diminué pour des remboursements moindres (1 paire de lunette tous les 2 ans remboursées depuis 2016 pour 1 paire tous les ans avant). Merci qui ?

Réponse de l’ économiste Frédéric Bizard:  » Patients: vous n’aurez plus de liberté de choix, vous aurez une perte d’accès pour tous aux meilleurs soins » ! « C’est la mise sous tutelle et la supression de la médecine libérale »

F_Bizard
à écouter sur https://www.youtube.com/watch?v=WhPhVBuzGSc&feature=youtu.be

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Le Serment d’ Hippocrate déchiré

Nous assistons depuis plusieurs mois à l’agonie du serment d’Hippocrate et ceci dans une indifférence quasi générale . Des décrets d’application de la loi santé sont autant de coups de poignard qui laissent présager d’une fin proche.
Le serment d’Hippocrate

« Au moment d’être admis(e) à exercer la médecine, je promets et je jure d’être fidèle aux lois de l’honneur et de la probité. »

Jusque là tout va bien.

« Mon premier souci sera de rétablir, de préserver ou de promouvoir la santé dans tous ses éléments, physiques et mentaux, individuels et sociaux.Je respecterai toutes les personnes, leur autonomie et leur volonté, sans aucune discrimination selon leur état ou leurs convictions. J’interviendrai pour les protéger si elles sont affaiblies, vulnérables ou menacées dans leur intégrité ou leur dignité. Même sous la contrainte, je ne ferai pas usage de mes connaissances contre les lois de l’humanité.J’informerai les patients des décisions envisagées, de leurs raisons et de leurs conséquences.Je ne tromperai jamais leur confiance et n’exploiterai pas le pouvoir hérité des circonstances pour forcer les consciences. »

Là ça commence à se gâter Des millions d’euros viennent d’être investis dans le « plan France génomique  » sans aucun débat éthique ,ni aucun garde fou . »Nous avons besoin de connaître le génome de chaque individu  » a dit Marisol . Les effets pervers possibles donnent le vertige.
http://www.leparisien.fr/laparisienne/sante/la-france-va-se-doter-de-12-centres-de-sequencage-du-genome-22-06-2016-5904369.php#xtref=https%3A%2F%2Fwww.google.fr%2

Un monde où les trisomiques n’auraient pas leur place Cela ouvre la voie à d’autres discriminations , peut faire référence à de très mauvais souvenirs de notre histoire et donne des sueurs froides.

http://www.lequotidiendumedecin.fr/actualites/article/2016/07/18/tribune-creation-dun-fichier-national-letau-se-resserre-sur-la-trisomie-21-_819796

Enfin espérons que Marisol n’ait pas lu cet article du Point Cela pourrait lui donner des idées Sur lepoint.fr :

Bientôt des embryons mi-humains mi-animaux aux États-Unis ?

« Je donnerai mes soins à l’indigent et à quiconque me les demandera. Je ne me laisserai pas influencer par la soif du gain ou la recherche de la gloire. »

Rien à signaler.

« Admis(e) dans l’intimité des personnes, je tairai les secrets qui me seront confiés. Reçu(e) à l’intérieur des maisons, je respecterai les secrets des foyers et ma conduite ne servira pas à corrompre les moeurs. »

Et là ça devient catastrophique . Nous avions depuis plusieurs mois compris qu’avec l’arrivée du DMP (dossier médical « personnel  » qui au fil des mois est devenu « partagé » avec qui et comment?) le secret médical était mis à mal , mais le décret du 20 juillet 2016 a porté un coup fatal .Nous devrons partager les données avec ostéopathes chiropracteurs ,psychothérapeutes ,accompagnants éducatifs et sociaux etc etc …. A titre individuel , nous avons toujours notre libre arbitre et le pouvoir de dire NON (personne ne m’obligera à divulguer à qui que ce soit des données concernant un patient ) mais au niveau de la profession , le coup est terrible . La consultation ne sera plus dans l’inconscient collectif ,ce lieu où les patients pouvaient se confier en étant certain de la confidentialité . L’exemple de Jacqueline et Marc ,imaginé par un de nos collègues n’est pas de la science fiction et  » toute ressemblance avec des personnes existant ou ayant existé n’est absolument pas fortuite.  »
http://comeli33.fr/jacqueline-et-marc
« Je ferai tout pour soulager les souffrances. Je ne prolongerai pas abusivement les agonies. Je ne provoquerai jamais la mort délibérément. »
Rien ne change. Tout va bien

« Je préserverai l’indépendance nécessaire à l’accomplissement de ma mission. « 

L’indépendance est saccagée La loi santé nous met en lien direct avec les financeurs qui deviennent de plus en plus intrusifs dans nos pratiques .Le paiement direct à l’acte était une interface nécessaire entre le médecin et le payeur ,garant de cette indépendance et donc de la confiance que le patient pouvait nous accorder.

En ce qui concerne la sécurité sociale , le premier payeur ,nous assistons depuis quelques années à une progression de la part de notre rémunération par forfait alors que le paiement à l’acte reste bloqué Être rémunéré par forfait veut dire se soumettre au principe de la carotte et du bâton. Pour l’instant nous avons des carottes si nous appliquons ce que l’assurance maladie a décidé, mais rappelez vous il y a quelques mois ,il a été question de bâton et plus précisément de malus si nous ne respections pas les durées d arrêt de travail décidées par la secu pour un certain nombre de pathologies. Les négociations conventionnelles avec nos syndicats sont terminées Résultat des courses une majoration de 2€ ( qui n’est même pas un C à 25 ce serait trop simple) pour la consult de médecine générale et des forfaits à n’en plus finir incompréhensibles . Le forfait « structure  » notamment montre à quel point on se moque de nous . L’idée de départ était qu’il s’ agissait de nous aider financièrement pour pouvoir déléguer certaines tâches administratives et mieux nous concentrer sur le soin. A l’arrivée il reprend les critères des ROSP sur la partie organisationnelle et commence à évoquer le codage des actes Donc au final toujours plus d’administratif ,avec quelques piécettes en dédommagement Pourtant nos syndicats se sont bien battus paraît il . Deux ont déjà signé . Les trois autres se tâtent . Leurs gesticulations pendant cette période de négociation ( on s’ en va , on revient , on s’en va de nouveau mais on rerevient ) était aussi dérisoire qu’une chanson de Cloclo : 🎶🎶🎶  » ça s’en va et ça revient , c’est fait de tout petits riens 🎶🎶🎶🎶 Et maintenant que vont’ils faire : signeront ? Signeront pas ? Suspense jusqu’au à fin août Même s’ils représentent moins de 10% de la profession l’avenir de cette convention dépend d’eux

En ce qui concerne les assurances complémentaires ,le deuxième payeur , l’arrivée des réseaux (ils sont déjà là en chirurgie orthopédique ou ophtalmo ) implique la signature de contrats qui bafouent notre indépendance . Voici un extrait de contrat proposé par un réseau de mutuelles :
– Vous n’aurez pas le droit de critiquer le réseau et les mutuelles adhérentes, que ce soit sur leur façon de travailler, leur politique tarifaire…
– Vous serez surveillés dans votre pratique par des TESTINGS anonymes pour voir votre comportement, vos indications, votre façon de prendre en charge les patients adhérents qui doivent bénéficier d’un traitement VIP par vos soins.
– Les patients adherents seront prioritaires sur les autres patients en terme de RDV de consultation et de planning opératoire…
« Je n’entreprendrai rien qui dépasse mes compétences. Je les entretiendrai et les perfectionnerai pour assurer au mieux les services qui me seront demandés. »

Notre formation est devenue un marché juteux et de plus en plus d’organismes qui n’ont rien à voir avec la médecine obtiennent l’agrément C’est ainsi que la banque BNP a proposé à ses clients des soirées indemnisées par l’OGDPC.

http://www.cmvmediforce.fr/rencontres-sante/les-rencontres/yerres/

« J’apporterai mon aide à mes confrères ainsi qu’à leurs familles dans l’adversité. »

Là je sèche Je n’ai rien trouvé Donc l’espoir n’est pas mort.

« Que les hommes et mes confrères m’accordent leur estime si je suis fidèle à mes promesses ; que je sois déshonoré(e) et méprisé(e) si j’y manque. »

Déshonneur et mépris ,voilà notre avenir si nous nous laissons faire .
Et pourtant les jeunes diplômés continuent à prêter serment avec la bénédiction de la faculté et du conseil de l’Ordre, MASCARADE !

Une grande réunion interprofessionnelle est prévue début octobre ( date à préciser ) au Bouscat, salle de l’ermitage , car nous devons continuer à nous battre . Dans toute la France , les coordinations prennent de l’ampleur et une action au niveau national est prévue en novembre : #novembrevivant  Car

 » CEUX QUI LUTTENT NE SONT PAS SÛRS DE GAGNER ,MAIS CEUX QUI NE LUTTENT PAS ONT DÉJÀ  PERDU  » Berthold Brecht

Dr Patricia Bourdeaud’hui

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Jacqueline et Marc

visite

(photo illustrative)

 

Marc sonna à l’ interphone, après quelques instants Jacqueline lui ouvrit. Marc était plutôt de bonne humeur ce matin: médecin généraliste installé près de Bordeaux depuis une dizaine d’ années, il aimait bien commencer ses journées de travail en allant visiter Jacqueline après avoir déposé ses gosses à l’ école.

Jacqueline, pimpante dame de 84 ans, toujours coquette l’ accueillait avec un sourire contagieux, il ne savait pas comment elle l’ avait choisi comme médecin traitant malgré leur différence d’ âge, le bouche à oreille probablement se disait-il. Elle habitait une commune voisine de son cabinet, ce qui obligeait Marc à faire 30 minutes de route pour aller lui rendre visite et à prendre du retard dans ses journées pourtant bien chargées.

Tant pis, si Marc avait choisi d’ être généraliste et avait refusé des études de commerce plus lucratives c’ était parce qu’il croyait qu’il serait plus utile ainsi.

En montant l’ escalier jusqu’à l’ appartement de Jacqueline, Marc sourit en repensant à cette visite pendant laquelle sa patiente dont le mari était placé en maison de retraite à cause d’un syndrome démentiel lui avait avoué qu’elle souffrait de la solitude et avait fait l’ amour avec un ami qui venait lui tenir compagnie.

Jacqueline handicapée par un pied-bot opéré à plusieurs reprises compliqué d’ une surinfection chronique se déplaçait en fauteuil roulant et n’ avait que rarement la possibilité de visiter son mari qui ne la reconnaissait plus de toute façon. Marc s’ était surpris à rougir en imaginant sa patiente âgée faire l’ amour, lui que l’on disait prompt à rire et à faire les plaisanteries les plus graveleuses possibles dès que quelqu’un glissait une allusion à tout ce qui passait sous la ceinture , un héritage de ses années de carabins pendant lesquelles pour supporter la mort et les souffrances des patients hospitalisés il regardait les fresques orgiaques et cathartiques des murs de l’ internat en plaisantant avec ses jeunes collègues.

Jacqueline aussi avait rougi, attendant probablement une réprobation que son éducation catholique lui avait fait anticiper. Pourtant Marc l’ avait rassurée et même félicitée, il n’ y avait aucun mal à cela et il la trouvait même en meilleure santé depuis. Cependant aujourd’hui quand Jacqueline lui ouvrit la porte  il vit aussitôt que quelque chose n’ allait pas, Jacqueline ne s’ était pas maquillée, son visage été fermé. Cela faisait quelques temps que Marc avait remarqué que sa patiente vivait un épisode dépressif: son mari étais mort depuis quelques semaines, elle n’ avait pas d’ enfants et son ami ne la visitait plus. Jacqueline avait refusé de prendre le traitement antidépresseur que Marc lui avait proposé, cela lui rappelait la maladie de son mari qui avait été diagnostiquée à un stade évolué car son médecin l’ avait longtemps étiqueté comme dépressif.  Bien que Marc lui ait dit qu’il avait pratiqué le bilan nécessaire pour éliminer la démence que redoutait Jacqueline, celle-ci ne voulait pas aller voir un gériatre ou un psychiatre car elle disait qu’elle n’ avait confiance qu’en Marc.

Jacqueline lui dit ce jour que sur les conseils de sa femme de ménage elle avait fait venir chez elle un psychothérapeute et que celui-ci voulait que Marc lui communique les antécédents et les traitements de Jacqueline. Marc refusa catégoriquement de partager le secret médical avec quelqu’un qui n’ était pas professionnel de santé ni soumis à un code de déontologie. Il demanda à Jacqueline de lui donner les coordonnées de ce psychothérapeute.

Rentré à son cabinet et profitant d’un instant entre deux patients il appela le thérapeute en question. Le ton monta rapidement quand il s’ adressa à Marc en lui disant « Cher confrère, depuis le décret de 2016 signé par le 1er ministre dans le cadre de la loi santé je suis en droit de vous demander de partager ce type d’ information avec moi« . Marc explosa en lui répondant: « Cher Monsieur, vous n’ êtes surement pas mon confrère, j’ ai prêté à la fin de mes études le serment d’ Hippocrate, ce serment vieux de plus de 2000 ans me lie à ma patiente et ne s’ efface pas d’un trait de plume fut-il ministériel ! Je vais continuer à prodiguer les soins qui me semblent les plus adaptés à l’ état de ma patiente et dans son intérêt je vais lui conseiller d’ aller consulter un professionnel de santé dont je me serai enquis des compétences ! « .

Marc raccrocha, inspira un coup pour faire le vide et alla chercher son patient suivant en se demandant quand même s’ il avait bien fait et si Jacqueline n’ allait pas changer de médecin suite à sa décision.

Quelque temps plus tard Marc retourna chez Jacqueline, il lui dit qu’il avait reçu un email de la coordination des médecins libres de Gironde pour l’ avertir qu’effectivement ce décret avait été publié et qu’il ne fallait pas l’ appliquer car c’ était la responsabilité de Marc qui était engagée en cas de problème.

Jacqueline sembla d’ accord et lui demanda un délai pour prendre rendez-vous avec le psychiatre que lui conseillait Marc et affirma qu’elle ne verrait plus le psychothérapeute. Marc apprendrait plus tard que Jacqueline lui avait menti et que le psychothérapeute non professionnel de santé lui avait extorqué près de 10000 euros pour justifier l’ achat de diverses poudres de perlimpinpin dont elle ne vit jamais la couleur d’ ailleurs.

Marc se senti soulagé de ne pas avoir failli à son serment mais se senti furieux contre un système qui plaçait ses compétences au même niveau que le marabout du coin. Il prit la décision de se rapprocher de cette coordination de médecins qu’il avait pris pour des Cassandre voire des rabatteurs pour je ne sais quel syndicat et voir comment il allait pouvoir aider des confrères aussi victimes du syndrome tête dans le guidon. Il continuerait à soigner Jacqueline dont la dépression s’ était bien évidemment aggravée et l’ avait conduit à l’ hôpital.

Histoire à suivre…

Décret n° 2016-994 du 20 juillet 2016 relatif aux conditions d’échange et de partage d’informations entre professionnels de santé et autres professionnels des champs social et médico-social et à l’accès aux informations de santé à caractère personnel

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/7/20/AFSZ1606470D/jo/texte
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/7/20/2016-994/jo/texte

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Pendant que les syndicats se glorifient d’ avoir bradé la liberté de soigner pour une pièce de 2 euros, les décrets d’ application de la loi Touraine tombent. Aujourd’hui partage des informations médicales à des professionnels non soumis au secret médical

Capture secret

Décret n° 2016-994 du 20 juillet 2016 relatif aux conditions d’échange et de partage d’informations entre professionnels de santé et autres professionnels des champs social et médico-social et à l’accès aux informations de santé à caractère personnel 

Publics concernés : professionnels de santé et professionnels du secteur médico-social ou social ; établissements et services sociaux et médico-sociaux ; famille et proches d’une personne décédée. 
Objet : échange et partage d’informations entre professionnels de santé et autres professionnels des champs social et médico-social. 
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. 
Notice : le présent décret détermine les catégories de professionnels du champ social et médico-social habilitées à échanger et partager avec les professionnels de santé mentionnés à la quatrième partie du code de la santé publique des informations nécessaires à la prise en charge d’une personne, ainsi que les modalités de cet échange et de ce partage. 
Il tire également les conséquences des nouvelles modalités d’accès aux informations de santé d’une personne après son décès, applicables aux concubins et partenaires liés par un pacte civil de solidarité. Enfin, il modifie les règles applicables aux mineurs faisant l’objet d’une prise en charge sanitaire et qui refusent que le consentement de leurs parents soit recueilli. 
Références : le présent décret est pris pour l’application des articles 7, 96 et 189 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé. Les dispositions du code de la santé publique modifiées par le présent décret peuvent être consultées, dans leur rédaction résultant de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).

Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment ses articles L. 113-3, L. 232-3 et L. 312-1 ;
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 1110-4 ;
Vu l’avis du Haut Conseil des professions paramédicales en date du 12 avril 2016 ;
Vu l’avis de la Commission nationale de l’informatique et des libertés en date du 12 mai 2016 ;
Le Conseil d’Etat (section sociale) entendu,
Décrète :

Au chapitre préliminaire du titre Ier du livre Ier de la première partie du code de la santé publique (dispositions réglementaires), la section 1 est remplacée par les dispositions suivantes :
« Section 1 
« Conditions d’échange et de partage d’informations entre professionnels de santé et autres professionnels des champs social et médico-social
« Art. R. 1110-1.-Les professionnels participant à la prise en charge d’une même personne peuvent, en application de l’article L. 1110-4, échanger ou partager des informations relatives à la personne prise en charge dans la double limite : 
« 1° Des seules informations strictement nécessaires à la coordination ou à la continuité des soins, à la prévention, ou au suivi médico-social et social de ladite personne ; 
« 2° Du périmètre de leurs missions.
« Art. R. 1110-2.-Les professionnels susceptibles d’échanger ou de partager des informations relatives à la même personne prise en charge appartiennent aux deux catégories suivantes : 
« 1° Les professionnels de santé mentionnés à la quatrième partie du présent code, quel que soit leur mode d’exercice ; 
« 2° Les professionnels relevant des sous-catégories suivantes : 
« a) Assistants de service social mentionnés à l’article L. 411-1 du code de l’action sociale et des familles ; 
« b) Ostéopathes, chiropracteurs, psychologues et psychothérapeutes non professionnels de santé par ailleurs, aides médico-psychologiques et accompagnants éducatifs et sociaux ; 
« c) Assistants maternels et assistants familiaux mentionnés au titre II du livre IV du code de l’action sociale et des familles ; 
« d) Educateurs et aides familiaux, personnels pédagogiques occasionnels des accueils collectifs de mineurs, permanents des lieux de vie mentionnés au titre III du livre IV du même code ; 
« e) Particuliers accueillant des personnes âgées ou handicapées mentionnés au titre IV du livre IV du même code ; 
« f) Mandataires judiciaires à la protection des majeurs et délégués aux prestations familiales mentionnés au titre VII du livre IV du même code ; 
« g) Non-professionnels de santé salariés des établissements et services et lieux de vie et d’accueil mentionnés aux articles L. 312-1, L. 321-1 et L. 322-1 du même code, ou y exerçant à titre libéral en vertu d’une convention ; 
« h) Non-professionnels de santé mettant en œuvre la méthode prévue à l’article L. 113-3 du même code pour la prise en charge d’une personne âgée en perte d’autonomie ; 
« i) Non-professionnels de santé membres de l’équipe médico-sociale compétente pour l’instruction des demandes d’allocation personnalisée d’autonomie mentionnée aux articles L. 232-3 et L. 232-6 du même code, ou contribuant à cette instruction en vertu d’une convention.
« Art. R. 1110-3.-I.-Le professionnel relevant d’une des catégories de l’article R. 1110-2 souhaitant échanger des informations relatives à une personne prise en charge, au titre du II de l’article L. 1110-4, avec un professionnel relevant de l’autre catégorie, informe préalablement la personne concernée, d’une part, de la nature des informations devant faire l’objet de l’échange, d’autre part, soit de l’identité du destinataire et de la catégorie dont il relève, soit de sa qualité au sein d’une structure précisément définie. 
« II.-Lorsqu’ils sont membres d’une même équipe de soins, les professionnels relevant d’une des catégories mentionnées à l’article R. 1110-2, partagent, avec ceux qui relèvent de l’autre catégorie, les informations relatives à une personne prise en charge dans les strictes limites de l’article R. 1110-1 et en informent préalablement la personne concernée. Ils tiennent compte, pour la mise en œuvre de ce partage, des recommandations élaborées par la Haute Autorité de santé avec le concours des ordres professionnels, en particulier pour ce qui concerne les catégories d’informations qui leur sont accessibles. 
« III.-Lorsque la personne est hors d’état d’exprimer sa volonté, seule l’urgence ou l’impossibilité d’informer cette personne peut dispenser le professionnel ou la personne participant à sa prise en charge de l’obligation d’information préalable. La personne concernée est toutefois informée, dès que son état de santé le permet, de l’échange ou du partage des informations auquel il a été procédé. Il en est fait mention dans le dossier médical. »


Le chapitre Ier du titre Ier du livre Ier de la première partie du code de la santé publique est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa de l’article R. 1111-1 est ainsi modifié :
a) Après les mots : « son ayant droit », sont insérés les mots : « , son concubin ou son partenaire lié par un pacte civil de solidarité » ;
b) Les mots : « le tuteur » sont remplacés par les mots : « la personne en charge de l’exercice de la mesure de protection juridique habilitée à la représenter ou à l’assister » ;
2° L’article R. 1111-6 est ainsi modifié :
a) Le premier alinéa est ainsi modifié :

– les mots : « un traitement » sont remplacés par les mots : « une action de prévention, un dépistage, un diagnostic, un traitement » ;
– après le mot : « médecin », sont insérés les mots : « ou la sage-femme » ;
– les mots : « ce traitement » sont remplacés par les mots : « cette action de prévention, ce dépistage, ce diagnostic, ce traitement » ;
b) Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« La personne mineure qui souhaite garder le secret sur une action de prévention, un dépistage ou un traitement dont elle fait l’objet dans les conditions prévues à l’article L. 1111-5-1 peut s’opposer à ce que l’infirmier qui a pratiqué cette action de prévention, ce dépistage ou ce traitement communique aux titulaires de l’autorité parentale les informations qui ont été constituées à ce sujet » ;
c) Au troisième alinéa, après le mot : « médecin », sont insérés les mots : « , la sage-femme ou l’infirmier » ;
d) Au quatrième alinéa, après les mots : « Tout médecin », sont insérés les mots : « , sage-femme ou infirmier » et les mots : « à l’alinéa » sont remplacés par les mots : « aux deux premiers alinéas » ;
3° Le premier alinéa de l’article R. 1111-7 est ainsi modifié :
a) Après les mots : « ayant droit », sont insérés les mots : « , le concubin ou le partenaire lié par un pacte civil de solidarité » ;
b) La référence au septième alinéa de l’article L. 1110-4 est remplacée par la référence au neuvième alinéa du même article ;
c) Dans la dernière phrase, après les mots : « cet ayant droit », sont insérés les mots : « , ce concubin ou ce partenaire lié par un pacte civil de solidarité ».


La ministre des affaires sociales et de la santé est chargée de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 juillet 2016.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Marisol Touraine

Prochainement donc:

Jeanne appelle son médecin traitant le Dr Leichortiz à domicile.Elle n’en peut plus: sa hernie discale la fait trop souffrir.En tant qu’ex-soixante huitarde bien pesée,elle montre à son médecin sa petite plantation de marijuana, dont elle récupère les feuilles pour calmer un peu ses douleurs. Le Dr Leichortiz lui prescrit un anti-inflammatoire en complément. Quelques jours plus tard,un ostéopathe appelle le Dr Leichortiz à son cabinet: »J’ai Mme Jeanne X sur ma table,et dans le cadre du décret machin truc j’ai besoin de savoir ce qu’elle a et comment vous la traitez »… Ben elle a une hernie discale..Allez y doucement dans vos manipulations elle prend des Anti inflammatoires et prend du THC. elle se débrouille…….L’ostéopathe raconte le soir à la maison son expérience à sa femme et lui parle du cas de Jeanne qui prend du THC….Mais sa femme est flic et recherche insidieusement le nom dans le fichier de son ostéopathe de mari…Quelques jours plus tard,Jeanne est en garde à vue…..Le Dr Leichortiz va être emmerdé car il est responsable de la rupture du secret médical,même si le décret machin chose lui autorisait à livrer le secret à l’ostéopathe…

Bernard vient de placer sa maman Jeanne à la maison de retraite.C’est un déchirement mais un soulagement. Il n’en pouvait plus. Sa maladie d’Alzheimer évoluait trop vite et ses déambulations permanentes l’épuisaient. Pourtant,elle était encore à peu près autonome,s’habillait seule,se lavait tant bien que mal,et mangeait seule aussi,tant que Bernard préparait les repas.
Pourtant,son obésité morbide ne l’handicapait pas plus que ça dans ses déambulations et son coeur malade arrivait quand même à produire suffisamment d’efforts pour lui permettre de marcher.
Jusqu’à cet OAP,survenu en pleine nuit,et qui a fait que Bernard a appelé son médecin traitant,le Docteur Leichortiz,qui s’était déplacé et l’avait fait hospitaliser,en urgence.
C’est au décours de cette hospitalisation que le placement avait été décidé,pour le bien de tous.
Dès son arrivée à l’Ehpad,le Docteur Leichortiz est appelé pour faire le point avec l’équipe soignante, et, dans le cadre du décret 2016-994, il livrera certaines choses du dossier médical de Jeanne, dans le cadre de la continuité des soins…

« Faites attention aux manipulations et aux transferts car Jeanne a une obésité importante et sa cicatrice abdomino-pelvienne a lâché récemment.son éventration doit être surveillée. »

« Mais de quoi a t-elle été opérée Docteur Leichortiz? »

« Césarienne…trois au total…Mais ne dîtes rien car seul son fils Bernard a été reconnu. Les autres ont été à la DDASS »

Les précautions de l’équipe soignante forcent l’admiration quand aux transferts couché-assis et assis-debout.Les bons conseils du Docteur Leichortiz sont appliqués à la lettre.

Lors d’une visite de Bernard à sa maman, l’assistante sociale du service ce jour-là émet à Bernard son regret de ne voir que lui visiter sa maman, et pas ses frères ou soeurs…Elle n’était pas là lors de l’admission de Jeanne et n’était pas au courant du secret qu’il fallait garder…Bernard s’interroge: »Mais je suis sensé avoir des frères et des soeurs????? »

Le Docteur Leichortiz avait toujours suivi Jeanne et la situation financière de sa patiente ne lui avait pas permis d’élever ses deux autres enfants.Elle avait été obligée de les confier à l’assistance publique…

Bernard était choqué.De fil en aiguille,ses recherches lui permirent de découvrir qu’il avait deux soeurs,nées après lui. Quel bouleversement!
Ne sachant trop quoi penser,il se demandait s’il n’allait pas remercier François,Manuel et Marisol d’avoir sorti un tel décret,s’il n’allait pas demander à ses soeurs d’aider à payer un peu de cette chère maison de retraite,s’il n’allait pas porter plainte contre le Docteur Leichortiz pour rupture du secret médical qui lui changeait la vie….

Oui Merci François,Manuel et Marisol d’avoir ainsi modifié la vie de Bernard.

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De la nécessité pour les syndicats de ne pas signer la convention et d’ aller vers le règlement arbitral

Post d’ un confrère neurologue:

Beaucoup prônent la liberté tarifaire pour tous, parce que la sécu n’a pas les moyens d’accorder des tarifs opposables en accord avec la moyenne européenne, ou ne se les donne pas.
Dans ces conditions, les syndicats devraient revendiquer la disparition du S1.
Paradoxalement, en signant la convention, ils vont implicitement accepter la disparition du S2 et le savent très bien.

Accepter de signer est aussi faciliter le travail du futur nouveau gouvernement qui arrivera avec une loi de santé votée et une convention signée. Pourquoi alors revenir en arrière?

La manière dont les responsables syndicaux discutent des « plus » à obtenir avant la signature, de la stratégie à suivre pour affaiblir tel ou tel autre syndicat… m’écœurent plus que tout autre chose.
Ils auront beau développer un argumentaire et une com pour leurs adhérents, peu comprendront et accepteront la signature et tous seront considérés non pas comme défendeurs de valeurs mais comme défendeurs d’intérêts!

Signer cette convention, c’est continuer à accepter un système qui détruit la médecine libérale et, plus généralement la Médecine telle que nombre d’entre nous souhaite défendre.
Seuls les médecins (soignants) peuvent imposer un changement de système. Ce n’est pas la technocratie qui le proposera, c’est elle qui nous détruit!

Les syndicats sont-ils là uniquement pour se disputer le bout de gras et trouver des arrangements à l’avantage de quelques uns et au détriment de nombreux autres?

Les syndicats ne sont-ils capables que de faire profil bas devant un directeur de passage?

N’est-ce pas aux syndicats de défendre la profession en affirmant haut et fort, quitte à renverser les tables de négociation, que le système tel qu’il a été mis en place et imposé aux médecins et, plus généralement à la Médecine, n’est plus acceptable?

Messieurs les présidents de syndicats, montrez enfin que vous en avez!

Dr Bruno Mastain
Neurologue
Paris

 

‎Jérôme Marty‎ président de l’ UFML Pour une médecine libre et indépendante

Jérôme-Marty
Pourquoi il ne faut pas signer cette convention .

1/ signer c’est donner une victoire politique à Marisol Touraine, c est consacrer ce que la presse appelera la méthode Touraine, c’est affaiblir la profession sur le plan politique, c est contractualiser avec un gouvernement qui construit l’élimination du modèle sanitaire libéral. C’est donner à l’opposition le signal d’une profession finallement satisfaite de la politique sanitaire du gouvernement Hollande, et stopper toute volonté de modification de la loi de modernisation de la santé.

2/ signer c’est provoquer un mouvement de communication politique et médiatique qui présentera le C à 25 comme une augmentation tarifaire historique et non comme un rattrapage, c’est de fait par la fragilisation induite du respect de l’ondam , bloquer toute nouvelle augmentation d honoraire pour 10 ans .

3/ signer c’est valider et prolonger un système à bout de souffle fait de fausse democratie sanitaire , de gouvernance technocratique et centralisatrice, de financement inadapté et dépendant du jeu politico economique.

4/ signer c’est prolonger et renforcer ROSP CAS et TPG et tous les outils qui lient la pratique des médecins a l’encadrement de l’état et des financeurs.

5/ signer c’est accepter la poursuite de la dégradation de nos professions , leur corollaire les déserts médicaux et leur drame pour la population.

6/ signer c’est favoriser un gain immédiat sans miser sur l’avenir, c’est faire preuve de pragmatisme la ou la profession relève d’un grand dessein.

Signer c’est accepter l’inacceptable pour une politique des petits pas.

Marisol Touraine et François Hollande ont fait de la médecine un outil politique , l’application de la loi c est maintenant , pour les IDE , les médecins, les dentistes…..
Signer c est accepter!

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La CSMF refuse de signer le projet de convention. Posture ou vraie volonté de rupture avec un projet qui méprise les médecins ?

le_mondeLe principal syndicat de médecins libéraux refuse la convention de l’Assurance-maladie
Le Monde.fr avec AFP | 23.07.2016 à 17h06
Les chances de valider la nouvelle convention quinquennale de l’Assurance-maladie couvrant près de 115 000 médecins libéraux se sont une nouvelle fois amincies, samedi 23 juillet, après l’annonce de son rejet par le principal syndicat de médecins libéraux.
La Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) avait déjà indiqué jeudi soir, à l’issue d’une dernière séance de négociation, que le texte n’était « pas signable » en l’état. Samedi, le syndicat l’a officiellement rejeté par un vote à l’unanimité de ses représentants départementaux, réunis en assemblée générale extraordinaire. Il y a eu certes « une petite avancée » sur le tarif des consultations, mais « il faut qu’on ait un plan d’investissement pour la médecine libérale », a expliqué Jean-Paul Ortiz, son président.

« Dernière chance » le 25 août
Une décision qui compromet la tenue de la réunion de signature qui était prévue mercredi 27 juillet. La CSMF a annoncé l’organisation d’une assemblée générale « de la dernière chance » le 25 août, « afin d’examiner les évolutions du projet », qui peut être validé jusqu’au 26 août – faute de quoi un règlement arbitral, moins avantageux, sera confié à un haut fonctionnaire.
Pour l’heure, seul le Bloc (chirurgiens) s’est dit satisfait des revalorisations tarifaires proposées. Les organisations FMF et SML (généralistes et spécialistes) doivent consulter leurs adhérents. MG France, premier syndicat chez les généralistes, s’est montré pessimiste.
Les syndicats de généralistes réclament une revalorisation de la consultation en une seule fois, alors que l’Assurance maladie propose de l’augmenter en deux temps : de 23 à 24 euros au 1er avril 2017, puis à 25 euros au 1er décembre, au lieu d’avril 2018 proposé initialement.
Les spécialistes de leur côté se sentent lésés, le projet donnant la priorité aux médecins qui ne pratiquent pas de dépassements d’honoraires ou qui ont souscrit un contrat d’accès aux soins, lequel encadre ces dépassements.
Jeudi, le directeur général de l’Assurance maladie, Nicolas Revel, s’était montré « ouvert et disponible » pour discuter d’éventuels ajustements, à condition de respecter « l’architecture de l’enveloppe proposée ».

 

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Le prélevement des franchises sur le compte des assurés c’ est maintenant !

L’ UFML l’ avait annoncé avant le vote de la loi.  Et pourtant en 2012 alors que Mme Bachelot était ministre on nous promettait en cas d’alternance la suppression des franchises.

https://www.youtube.com/watch?v=dGA-76SwtHQ.

‪#‎onnousaurautmenti‬? Article Egora du jour:

 

egora

Nice : des patients bénéficiaires du tiers payant vont recevoir une facture de 150 euros

C’est la CPAM des Alpes-Maritimes qui vient de l’annoncer : des patients ayant bénéficié du tiers payant vont recevoir une lettre leur réclamant 100 à 150 euros. La somme correspond aux franchises qu’ils n’ont pas payées.

Il s’agit d’une « expérimentation », assure Maclou Rigobert, directeur de cabinet de la CPAM des Alpes-Maritimes. Cette semaine, des patients qui ont bénéficié du tiers payant ces cinq dernières années vont recevoir la facture des franchises. « On a ciblé une petite population qui doit entre 100 et 150 euro à la Sécu », ajoute-t-il.

La CPAM précise que le règlement des sommes dues pourra être échelonné, et que les assurés de plus de 80 ans, les bénéficiaires de la couverture maladie universelle complémentaire et de l’ACS ne se verront rien réclamer.

D’autres départements pourraient être concernés. « Le ministère doit bien trouver un système pour récupérer cette somme », résume le directeur de cabinet de la CPAM des Alpes-Maritimes. Aujourd’hui, la loi de santé prévoit que les franchises soient directement prélevées sur le compte bancaire de l’assuré, après autorisation de ce dernier. L’ensemble des franchises et participations forfaitaires rapporte chaque année 1,6 milliard d’euros à l’Etat.

[Avec Nicematin.fr et 20minutes.fr]

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A afficher en salle d’ attente

    A NOS PATIENTS

   NOUS, MEDECINS,

vous informons  que

NOUS NE PRATIQUONS PAS LE TIERS PAYANT SYSTEMATIQUE

du fait de  l’impossibilité matérielle, technique, morale et déontologique

de le faire tel que défini dans la Loi Santé.

Avec le tiers payant :

–        Votre médecin ne pourra plus vous prescrire les traitements qu’il juge adaptés à votre état, mais essentiellement ceux autorisés par les caisses. Voyez ce qu’il est déjà advenu des génériques : la situation a glissé du choix vers l’obligation, avec mesures de répression et sanctions financières à la clé.

–        Il en sera de même pour les examens complémentaires (biologie, échographies…).

–        Les arrêts de travail seront décidés, non pas en fonction de votre situation physique, mais en fonction de référentiels préétablis.

Par ailleurs, la gestion du tiers payant représente pour votre médecin des heures passées à des tâches administratives qu’il ne pourra donc plus consacrer à la consultation et un coût très important car il devra faire appel à des sociétés extérieures pour être réglé.

La Sécurité Sociale paiera votre médecin seulement  s’il est un bon « petit soldat » qui applique les ordres fondés sur une logique économique. Il n’aura donc plus aucune liberté et, par voie de conséquence, vous perdrez la vôtre aussi.

Les praticiens en place partiront de façon anticipée et de moins en moins de jeunes médecins n’auront plus la « folie » de s’installer, vos difficultés pour obtenir un rendez-vous vont donc s’aggraver.

C’est pourquoi vous devrez continuer à régler votre consultation et serez donc, comme jusqu’à présent, remboursés dans les jours suivants. En cas de difficulté financière passagère, nous pouvons déposer votre chèque après que vous avez été remboursé par la SS. Le tiers payant social pour les CMU et AME et sur la part sécurité sociale des ACS continuera comme antérieurement à être appliqué.

pour comprendre en quoi la loi Santé menace la qualité de vos soins: http://comeli33.fr/tag/patient

cliquez sur: ANOSPATIENTS

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Tiers payant généralisé: ne mettez pas le doigt dans l’ engrenage

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POURQUOI IL NE FAUT PAS APPLIQUER LE TIERS PAYANT GÉNÉRALISÉ  AU 1er JUILLET 2016

  Chers confrères,

Comme vous le savez la loi santé dite de modernisation de notre système de santé a été votée le 17 décembre 2015 après un troisième refus en seconde lecture par le Sénat et ce malgré un mouvement fort et sans précédent le 13 novembre, mouvement qui fut stoppé spontanément par la nécessité de porter secours aux populations meurtries par les attentats. Interdiction nous avait été faite de manifester en raison de l’ état d’ urgence permettant ainsi le passage de la loi en catimini.

La mesure phare de cette loi est le tiers-payant généralisé obligatoire applicable  dans quelques jours dès le 1er juillet. Après saisine du Conseil constitutionnel et 3 ans de lutte contre cette loi liberticide nous avons obtenu que celui-ci ne soit pas appliqué sur la partie complémentaire. Cette généralisation du tiers-payant sur la part obligatoire doit être appliquée aux patients en ALD et aux femmes enceintes, méprisant ainsi les médecins qui par habitude, pratiquent déjà le tiers payant social chez des patients en difficulté financière.

Ce mépris nous l’avons constaté il y a 8 jours par ce courrier de l’ ARS concernant l’Euro 2016 qui a fait réagir bon nombre d’entre vous.

(http://comeli33.fr/reponse-de-la-comeli33-au-courrier-du-directeur-de-l-ars-d-aquitaine-poitou-charente)

L’article 1 de la loi Touraine modifie profondément la gouvernance. Désormais l’État est responsable de la politique de santé,  il est responsable de la répartition des médecins sur le territoire de leur installation et surtout de leur future rémunération avec la mise en place progressive de lettre clé flottante en fonction des objectifs nationaux de dépenses de l’assurance maladie (ONDAM). Cette inquisition,ce mépris ne sont qu’un début.

Que comptez-vous faire?

Par le désengagement masqué de l’ Assurance Maladie au profit des Organisme Complémentaires d’ Assurance Maladie qu’ il permet le TPGO ouvre la porte aux réseaux de soins (nous vous rappelons que depuis la loi Leroux votée en 2013, les OCAM ont possibilité de contractualiser avec les professionnels de santé pour les actes à remboursements minoritaires et de réaliser des remboursements différenciés.

(http://www.lemonde.fr/idees/article/2013/09/12/loi-leroux-laissez-vivre-les-reseaux-de-soins_3476339_3232.html )

Un vrai scandale financier et une escroquerie sont passés quasiment inaperçus dans les médias  puisque plus de 1500 personnes ont été victimes d’un réseau de soins dentaires low-cost,le réseau Dentexia qui vient de fermer 20 centres en France. (http://www.lelanceur.fr/scandale-dentaire-dentexia-le-defenseur-des-droits-ouvre-une-enquete-2/).

Après avoir sévit dans l’optique puis dans le dentaire maintenant les réseaux de soins s’attaquent à la médecine à la chirurgie. Demain les réseaux de soin imposeront le traitement, la prothèse, le stent… après avoir attiré les praticiens par des mesures attractives.

Cela a déjà commencé pour la chirurgie orthopédique (http://www.clinique-pessac.fr/spip.php?article177) et la chirurgie réfractive (http://www.snof.org/2016-centre-de-chirurgie-r%C3%A9fractive-chez-optical-center-lyon)

Mais rassurons nous cela ne durera pas !  Tous les médecins sont concernés si nous mettons un doigt dans l’engrenage en acceptant de rentrer dans ces réseaux qui nous promettent un apport de patientèle contre obéissance ou une revalorisation de nos actes qu’ils diminueront évidement quand les réseaux seront en place (lire l’ excellent article d’ un de nos confrères américains  pour comprendre ce qui nous attend:

http://comeli33.fr/la-mauvaise-tambouille-du-tiers-payant-a-lire-par-les-patients-ou-comment-en-confiant-la-gestion-dun-service-dexcellence-au-systeme-financier-on-aboutit-a-la-destruction-de-l).

Devons-nous oublier notre Serment et notre Code de Déontologie y compris “l’ indépendance nécessaire à l’ accomplissement de notre mission” ?

Le réseau ne dédouane pas le praticien en cas de scandale sanitaire, le praticien reste responsable de ses prescriptions. Si la prothèse imposée par le réseau est défectueuse ou les soins inadaptés c’ est sa responsabilité qui est engagée. Est ce votre choix?

Demain devant l’effondrement de la population médicale notamment en médecine générale puisque dans 9 ans un quart des médecins auront dévissé leur plaque et n’auront pas été remplacés, les dispensaires de soins vont se multiplier. ces dispensaires ne pourront pas être financés par l’État et seront financés très probablement part des sociétés d’assurance des banques et autres laboratoires pharmaceutiques avec un seul objectif le profit. Doit-on laisser faire cela?

CoMéli33 n’est pas un syndicat, mais se veut une coordination libre, ouverte à tous et regroupant l’ ensemble des praticiens qui refusent ce modèle imposé, modèle qui place les intérêts financiers au dessus de l’ éthique et de la qualité du soin.. Aujourd’hui la coordination de médecins libres de Gironde est rejointe par l’ensemble des professionnels de santé: infirmières, dentistes, opticiens, orthophonistes et d’ autres dans un seul et même combat. Il faut restaurer la confiance,  engager une vraie réforme de fond de la santé en associant les patients et les soignants et stopper la dérive administrative de notre système de santé.

Pour cela nous devons être plus nombreux chaque jour , alors rejoignez-nous !

Nous devons peser sur les échéances électorales à venir, devenir incontournables pour que les politiques placent enfin la santé à la place qu’ elle mérite dans notre société et que si les français veulent une médecine étatisée dans son organisation et confiée aux intérêts privés dans son financement, que ce choix leur soit enfin expliqué.

Nous vous inviterons à nous réunir fin septembre pour préparer ce grand mouvement de reconquête de notre avenir qui a été baptisé novembrevivant en hommage aux victimes des attentats du 13 novembre.

Reprenons nos destins en main et cela passe par le refus de l’ application du tiers payant généralisé obligatoire dès le 1er juillet. Nous vous rappelons qu’ aucune sanction n’ est prévue dans la loi et que collectivement nous serons plus forts.

Bien confraternellement CoMéLi33

« Ceux qui luttent ne sont pas sûrs de gagner mais ceux qui ne luttent pas ont déjà perdu. »   Bertolt Brecht

Notre charte à lire, signer et partager :http://comeli33.fr/charte-de-la-coordination

 

Tiers-payant-généralisé-ne-mettez-pas-le-doigt-dans-l-engrenage

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A 10 jours de la mise en place du TPGO pour les patients en ALD et femmes enceintes, retour sur expérience pour le TPG de patients à la CMU

Vérification des droits des patients, non paiement de la part complémentaire alors que les patients sont à jour de leur droit, obligation de réclamation en ligne avec une fiche par feuille de soin. Perte de temps pour récupérer quelques euros. Les pharmaciens et les infirmiers conseillent de ne pas pratiquer le tiers payant généralisé (ainsi que certains employés de la CPAM sous couvert d’ anonymat). Nous allons leur donner raison et ce sans compter l’ assujettissement du prescripteur au financeur.
Et vous quel sera votre choix ?
Avez-vous le formulaire A38 ?
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Echanges édifiants entre un médecin girondin et la CPAM de Gironde
Bonsoir,
Comment pouvez-vous me répondre que les droits de cette famille ne vont que jusqu’au 31/12/2015 alors que sur l’attestation CMU-C jointe à ma réclamation les droits sont ouverts jusqu’au 30/11/2016 et l’attestation est valable jusqu’au 26/05/2016 ?
Trouvez-vous normal qu’il soit pour moi aussi compliqué d’être réglé pour des honoraires qui me sont dus alors que je pratique le tiers payant avec une attestation valide conformément à l’obligation conventionnelle ?
Je vous remercie d’avance pour votre aimable réponse qui je n’en doute pas sera positive.
Bien cordialement
Dr G. T.
BORDEAUX
De : GCPAM331_FLUXMEDECINS <flux-medecins@cpam-bordeaux.cnamts.fr>
Envoyé le : Lundi 20 juin 2016 10h20
Objet :
Re : Re: Re : réclamation famille Y

Bonjour,

En réponse à votre courriel du 10/06/2016, je vous informe que le règlement des soins du 23/01/2016 concernant la famille Y est conforme à vos télétransmissions.

En effet, les droits en CMUC sont bien ouverts depuis le 01/12/2015 sous le numéro 18……….
Or vous avez télétransmis vos factures sous le numéro 29…………, pour lequel les droits en CMUC sont ouverts uniquement jusqu’au 31/12/2015.
Il s’agit des factures réglées le 02/02/2016 :
– référence 12021603240024073, pour Sophie Y, pour un montant de 16,10€ ;
– référence 12021603240024074, pour Lucie Y, pour un montant de 19,90€ ;
– référence 12021603240024075, pour Jean Y, pour un montant de 16,10€.
De plus, afin de pouvoir répondre précisément à vos futures réclamations, je vous invite dorénavant à utiliser une fiche réclamation par facture.
Je vous précise que j’adresse un courrier à ces assurés, afin qu’ils procèdent à une mise à jour de leurs cartes vitales.

Je reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Nathalie R.

Votre correspondant assurance maladie
Date: Vendredi, 10 Juin 2016, 18:59
Objet: Re: Re : réclamation famille Y
À: GCPAM331_FLUXMEDECINS <flux-medecins@cpam-bordeaux.cnamts.fr>

Bonsoir
si je vous écrit à cette adresse c’est parce que j’ai DEJA fait une réclamation via le formulaire internet… si la personne du Pôle Flux qui a répondu anonymement s’était donnée la peine de lire mon message jusqu’au bout elle aurait vu qu’il comportait 3 PIECES JOINTES dont les réponses négatives à mes réclamations concernant cette famille avec l’ATTESTATION DE CMU.
Merci de prêter attention à ma demande
Cordialement
message précédent:
Bonjour
je suis le Dr G
j’ai fait une réclamation par le formulaire pour des impayés sur la part AMC concernant une famille bénéficiaire de la CMU à la CPAM de la Gironde jusqu’au 26.05.2016
mais il m’a été répondu négativement
je joins l’attestation CMU à ma demande ainsi que les réponses que j’ai reçu
cordialement

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La-mauvaise-tambouille-du-tiers-payant. A lire par les patients.Où comment en confiant la gestion d’un service d’excellence au système financier on aboutit à la destruction de l’excellence du service.

 

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http://thedentalist.fr/la-mauvaise-tambouille-du-tiers-payant/

The Dentalist a choisi de traduire en français un texte intitulé « Comment sont payés les docteurs? » et qui a été largement diffusé et partagé sur les réseaux sociaux. Ecrit par le Dr. M. Lewis, médecin généraliste aux U.S.A, il offre une mise en perspective assez parlante – pour ne pas dire criante – de ce que nous réserve le tiers-payant généralisé et le soi-disant « progrès » qu’il constitue.

Imaginez que vous décidiez d’aller dans votre restaurant préféré. Vous êtes accueillis à l’entrée par l’hôtesse qui vous installe à une table et prend la commande de vos apéritifs. Alain, votre serveur préféré, vient alors prendre votre commande et vous recommande le menu du jour : des côtelettes d’agneau accompagnées d’une salade, une tarte fine au chocolat en dessert. Après quelques instants, votre repas est servi et c’est un délice. Vous avez tout votre temps pour le savourer. Puis, l’addition vous est apportée et vous payez, avant de rentrer chez vous, repus et satisfait. Disons, pour faire simple, que vous avez payé 40€ pour ce repas : 15€ pour le plat, 5€ pour la salade, 10€ pour le dessert et 10€ pour les boissons et le café.

Un changement s’opère dans le domaine de la restauration. Le gouvernement a décidé que désormais le droit de se restaurer serait un droit opposable. Votre restaurant favori a donc dû établir des contrats avec plus de 30 « compagnies d’assurance-restauration ».

Impatient de renouveler l’expérience, vous retournez dans votre restaurant favori avec votre toute nouvelle « Carte Vitale-Restauration ». A l’entrée : personne : vous devez patientez dans la salle d’attente du restaurant. Après une heure d’attente, malgré que vous ayez pris le soin de réserver, Alain, débordé, vous installe à une table et prend immédiatement votre commande. La nourriture arrive à votre table et vous commencez à manger. Après la deuxième bouchée, Alain vous informe que « vous devez libérer la table rapidement» car elle a été réservée par d’autres personnes. Vous êtes accompagnés vers la sortie en tenant vos « doggy-bag » à la main.

Mais qu’est-il donc arrivé à ce restaurant? En coulisse, le patron a dû s’adapter aux réalités de ce « nouveau système ». Au cours du premier mois de la convention avec les assurances, le patron a télétransmis les justificatifs des repas à 40€. Le contrat passé avec la compagnie d’assurance stipule que le prix des côtelettes est plafonné à 10€ mais le patron du restaurant se laisse convaincre par l’argument que grâce aux conventions, il verra une augmentation de la fréquentation de son établissement par de nouveaux clients.

La première tentative de tiers-payant pour le repas à 40€ échoue avec la réception d’un avis de non-paiement en raison d’une « codification erronée ». En effet, les formulaires de télé-transmission des compagnies d’assurances exigent du restaurateur qu’il renseigne les plats, non pas par leur nom, mais par des codes numériques. Le patron a mal renseigné le code de la salade. Ne disposant d’aucun manuel d’accompagnement, le patron du restaurant doit s’inscrire à une formation payante (500€) pour apprendre à coder correctement ses plats. Ces formations doivent être renouvelées annuellement en raison du changement permanent des codes de transpositions. Le patron du restaurant a donc appris que le code de la salade accompagnant les côtelettes est 723.13 et pas 723.1 comme il l’avait mentionné. En effet, comme la salade est un accompagnement, son code doit comporter deux chiffres après la virgule pour la distinguer des plats principaux qui ne comportent qu’un seul chiffre après la virgule. Le patron du restaurant télé-transmet de nouveau son formulaire de tiers-payant.

En guise de réponse, le restaurateur ne reçoit pas de paiement mais un questionnaire détaillé : Est-ce que de l’ail a été utilisé pour assaisonné les côtelettes? L’ail est-il indispensable à la réalisation de cette recette? Est-ce que le restaurant a demandé l’autorisation d’utilisation de l’ail auprès de la compagnie d’assurance avant de servir les côtelettes? Pourquoi ne pas avoir utiliser du sel, condiment moins couteux? Le restaurateur remplit et renvoie le questionnaire en insistant que l’ail constitue le secret de cette recette familiale transmise de génération en génération.

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Source : L’observatoire du Tiers-Payant.

Le restaurateur attend donc une semaine de plus (et cela fait maintenant 3 semaines que le repas a été servi). Le paiement est finalement effectué trois semaines et demi après que le repas ait été servi et il n’est que 8,73€ correspondant aux côtelettes. Il est accompagné d’une lettre spécifiant que le paiement de la salade ne peut avoir lieu sans qu’aucune explication ne soit donnée. Aucune mention n’est faite concernant le dessert et les boissons.

Un peu frustré et légèrement en colère, le restaurateur décide alors de contacter l’organisme par téléphone. Après avoir été mis en relation avec cinq personnes différentes (la quatrième lui expliquant que la compagnie d’assurance qu’il cherche à joindre a fusionné avec un autre groupe d’assurance et que les numéros de téléphone ont changé la semaine dernière, désolé…!), le restaurateur en vient à demander pourquoi les côtelettes ne sont remboursées que 8,73€ alors que le contrat stipule qu’elles doivent être remboursées 10€? Et qu’en est-il du remboursement de la salade, du dessert et des boissons?

Il s’avère qu’en réalité, le contrat souscrit par le client-assuré ne rembourse les 10€ des côtelettes que lorsque les cotisations du client-assuré dépassent le montant de la franchise, ce qui n’est pas encore le cas. Le paiement de la somme restante est sujet à une demande directe du restaurateur à l’assuré.

Concernant le paiement de la salade, il aurait pu être effectué si l’assuré-client en avait fait la commande un jour différent de celui de la commande des côtelettes. Il est, en effet, impossible de coter un plat et son accompagnement le même jour (page 35/114 du contrat).

Pour le dessert, la cotation doit faire appel à un code d’association spécifique pour pouvoir donner lieu à une prise en charge.

Réalisant que les tiers-payant sont décidément difficiles à gérer au quotidien, notre restaurateur décide de faire appel à un organisme collecteur, qui facturera 5% de toutes les sommes recouvrées pour vérifier que les demandes de tiers-payant ne comportent aucune erreur de codification et s’assurer du suivi des refus de paiements. Et moyennant 99€/mois supplémentaires, cet organisme collecteur pourra contrôler que les formulaires de tiers-payant envoyés par le restaurateur ne sont pas retardés par des erreurs de secrétariat de la compagnie d’assurance.

En raison de ses frais supplémentaires, le patron de restaurant doit licencier l’hôtesse d’accueil et le voiturier dont les charges de travail respectives sont désormais transférées aux autres employés du restaurant. Ainsi, le serveur, en plus de son travail habituel, doit désormais répondre au téléphone aux demandes croissantes des clients-assurés qui veulent savoir pourquoi ils reçoivent des factures concernant des repas qu’ils ont mangé il y a plus de deux mois, et pourquoi leur assurance-restauration ne prend pas en charge telle ou telle partie de leur repas? Cette surcharge de travail se traduit par un allongement des délais d’attente des clients-assurés dans la salle d’attente du restaurant et un mécontentement des serveurs qui se plaignent « de ne pas avoir recrutés et formés pour cette tache ».

Le patron du restaurant réalise à présent que sur un repas facturé 40€, il n’est remboursé que 8,73€. Les 32,27€ restants sont à la charge de l’assuré-client. Après trois courriers de relance (dont les deux premiers sont restés sans réponse), le restaurateur se rend à l’évidence : il va devoir faire appel à une société de recouvrement des impayés et que les frais engendrés non strictement rien à voir avec la cuisine ou les services fournis aux clients de son restaurant.

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Le service au sein de son établissement a d’ailleurs passablement souffert de ces changements politiques. Le patron du restaurant doit suppléer au rôle de son serveur, qui était un excellent serveur par ailleurs, et doit en plus répondre au téléphone et installer les clients à leur table.

Pour continuer à gagner sa vie à cuisiner et à accueillir des clients, le restaurateur doit désormais accueillir deux fois plus de clients-assurés qu’auparavant dans la même période de temps. Ce qui était autrefois une remarquable activité professionnelle dédiée à la gastronomie et à l’hôtellerie, s’est transformée en une activité essentiellement dédiée à l’éternelle réclamation de son dû.

J’aimerais que cette histoire soit pure fiction, hélas, elle ne l’est pas. La seule part de fiction réside dans le fait qu’il ne s’agit pas de votre restaurant préféré mais de votre cabinet médical dont la responsabilité n’est pas de satisfaire vos désirs gustatifs mais vos besoins de santé.

Megan Lewis,
Docteur en Médecine
Médecin familial de campagne dans le Colorado.

 

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Lettre d’ un confrère à afficher en salle d’ attente en réponse au courrier reçu de MFP.

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Mes chers patients, 
Vous pourrez lire ci-dessous une circulaire adressée à tous les médecins par la mutuelle MFP service.
J’ai fait des études de médecine pas des études de haute administration ou d’informatique, je suis comme vous je n’y comprends rien.
Il y a plus de 500 mutuelles actuellement en France, chacune va nous adresser son mode d’emploi spécifique puisque chacun semble libre d’inventer son système.
Pour pouvoir comprendre et mettre en œuvre ce tiers payant généralisé devenu obligatoire par la loi santé de notre ministre Marie Sol Touraine 
je vais devoir me former, rencontrer mes 500 différents interlocuteurs afin que chacun m’explique les procédures à suivre.
Je vous informe donc qu’à partir du mois de Septembre mon cabinet sera fermé le vendredi toute la journée afin de mieux vous servir et mettre en œuvre ce tiers payant.
Il est possible qu’à terme je ferme également le lundi car pour rencontrer les 500 interlocuteurs assez rapidement cela va nécessiter un sacrifice commun pour mieux faire fonctionner ce système.
Je vous rappelle que mon cabinet est fermé le jeudi pour me permettre de réaliser toutes les tâches administratives et logistiques habituelles, cette journée sera également l’occasion pour moi de contacter les mutuelles pour réparer les accidents de paiement, qui vous l’avez remarqué dans le texte ci-dessous sont déjà envisagés comme inévitables par votre mutuelle.
Je vous demanderai donc à partir du 1er septembre de prendre rendez-vous le mardi ou le mercredi, je comprends bien votre insatisfaction de ne pouvoir prendre rendez-vous facilement comme à l’habitude, mais nous devons tous faire un effort pour ce tiers payant qui facilitera à terme, j’en suis convaincu, l’accès aux soins.
Je profite de cette occasion pour vous signaler qu’il est possible que je sois prochainement réquisitionné pour remplacer un confrère en burn out en zone rurale les mardi après-midi, j’attends la décision de l’ARS qui est maintenant responsable de la politique de santé et des affectations des médecins libéraux.
CEPENDANT
Une alternative existe et nous sommes en train d’évaluer cette solution avec mes confrères , celle-ci serait de ne pas appliquer ce tiers payant afin de nous laisser un maximum de temps disponibles pour exercer notre cœur de métier à savoir » soignant » qu’en pensez-vous ?
Il s’agirait alors de nous remettre en grève illimité avec votre soutien à partir de septembre.
J’adresse cette lettre ouverte en copie à nos responsables syndicaux, actuellement ils sont en négociation conventionnelle à Paris, on parle de nous passer à 25 euros ce qui ne changera absolument à la problématique du tiers payant, mais peut-être ont-ils oublié ?

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Réponse de la CoMéLi33 au courrier du directeur de l’ ARS d’ Aquitaine-Poitou-Charente

lettre du directeur de l’ ARS transmis par le Conseil Départemental de l’ Ordre des Médecins le 13 juin 2016   Lettre ARS

Notre réponse qui a été diffusée ce jour aux médecins de Gironde par le CDOM33:

Lettre-CDOM33

 

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Parempuyre, le 15/06/2016

Monsieur le directeur,

en réponse a votre courrier du 13 juin 2016 au Président du Conseil Départemental de l’Ordre de la Gironde et relayé aux médecins du département, courrier demandant au médecins girondins d’ être efficaces et responsables durant la manifestation footbalistique qui occupe l’ essentiel de l’information nationale et des services de l’ État actuellement,nous tenons à vous préciser que nous sommes quotidiennement des médecins responsables qui essayons de nous occuper au mieux de nos patients dans un contexte sociétal difficile, aggravé par l’ effondrement de la démographie médicale libérale que l’ État  s’ attache à détruire depuis près de 30 ans.

En effet nous ne pensons pas que beaucoup de nos concitoyens travaillent 12 h par jour et plus de 60 heures par semaine en moyenne . Je vous rappelle également le taux de suicide de la profession qui est de 2,48 fois supérieur à celui de la moyenne nationale, les honoraires remboursés par l’ Assurance Maladie les plus bas d’ Europe après l’ île de Malte  (moyenne européenne à 47 euros la consultation en médecine générale) qui expliquent  en grande partie la fuite des médecins a l’ étranger et vers des postes de salariés dans notre pays (67% des étudiants choisissent le salariat en 2015). Aujourd’ hui seulement 9 % des médecins formés choisissent une  activité libérale ou mixte.

Moins d’un cabinet sur 10 est repris par un jeune confrère  car exercer aujourd’ hui dans ces conditions devient invivable.

Et pourtant nous sommes là dans le respect des valeurs qui sont les nôtres et pour assurer au mieux ce service public, cette proximité du soin.

Nos responsabilités nous les avons prises le soir des attentats du 13 novembre en arrêtant le blocage sanitaire du Black Friday en réponse à la loi de Santé qui vise à supprimer l’ indépendance des médecins et la liberté de choix pour les patients, et qui vend notre système d’ assurance maladie solidaire aux assurances privées complémentaires afin de mettre en place des réseaux de soins et une médecine “low-cost” dont le seul intérêt n’ est que financier et certainement pas  pas celui du soin.

Ce soir là tous les médecins en grève et il y en avait des milliers, ont décidé d’ interrompre une grève dure de plusieurs jours, décision prise en quelques minutes sans injonctions de leurs tutelles ni de leurs syndicats.

Ils ont repris au plus vite leur activités y compris au sein des cliniques dont les portes se sont  réouvertes au plus vite. Les médecins de garde ou non se sont mobilisés dans un élan naturel pour faire face à l’ horreur. Tout ceci ne s’est pas déroulé seulement à l’ hôpital public.

Tous les libéraux ont proposé leur aide le soir même!!!

Nous comprenons votre inquiétude pour la manifestation sportive et la sécurité des populations mais tenons à vous dire que nous sommes encore, nous médecins libéraux exerçant toujours en France, des êtres responsables. Et qu’il est de plus incompréhensible de lire ce genre de courrier alors même que la médecine libérale est de plus en plus sinistrée et menacée.

Nous nous interrogeons de plus sur la pertinence et l’ utilité de ce courrier, alors que la compétition a déjà commencé et que nous, médecins libéraux, planifions toujours nos congés à l’ avance et prenons les dispositions nécessaires pour assurer la continuité des soins. Il est de plus inquiétant, si ce n’ est plus, que le directeur de l’ ARS ne soit pas au courant de nos modes d’ exercice et laisse sous entendre que les médecins libéraux concourent à saturer les services d’ urgences de proximité alors qu’ ils prennent en charge tous les jours des urgences dans leurs cabinets et n’ adressent leurs patients à leurs collègues hospitaliers qu’en cas d’ absolue nécessité et ceci pour leur faire bénéficier des meilleurs soins en rapport avec les données actuelles de la science conformément à leur serment d’ Hippocrate.

En vous remerciant de l’ attention que vous porterez, M. le directeur, à ce courrier, veuillez agréer l’ expression de nos sentiments respectueux pour vôtre fonction.

Pour la coordination de Gironde pour une médecine libre et les plus de 300 médecins qu’ elle représente,

Dr Anne Coupaye  Dr Patricia Bourdeaud’hui   Dr Muriel Hercek

Dr Stéphan Taris    Dr Laurent Saura               Dr Franck Chaumeil

 

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Retour sur Toulouse to win en image et dans la presse

A l’ initiative de l’ UFML et de le la FSDL, et malgré les grèves d’ avions et de trains, se sont réunis le samedi 11 juin 2016 à Toulouse dans une salle comble les représentants de toutes les professions de santé pour réaffirmer leur volonté de défendre la médecine libérale, l’ excellence, l’ éthique et l’ indépendance de nos métiers et leur volonté d’obtenir ensemble l’ abrogation de la loi Santé.

Se sont succédés infirmiers, chirurgiens dentistes, opticiens, médecins (représentants de coordinations 31, 33, 13 et 75), directeur de l’ Association Diversité Proximité Mutuelle, kinésithérapeutes, orthophonistes, chirurgiens du Bloc.

L’ union est en marche avec la volonté de création d’un organisation pluriprofessionnelle et l’ organisation d’ un grand mouvement au moment des primaires, pour que la Santé ait enfin la place qu’ elle devrait avoir dans le débat des présidentielles.

#novembrevivant est en marche et reprendra l’ action qui aurait permis, sans la barbarie des attentats, d’ abroger la loi Santé et de construire un projet cohérent associant libéraux et hospitaliers, professions médicales et paramédicales.

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Réunion visible sur http://ufml-asso.org/89-videos.html

 

 

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Article Quotidien du médecin du 13/06/2016.

http://www.lequotidiendumedecin.fr/actualites/article/2016/06/13/toulouse-lufml-et-les-soignants-en-colere-repartent-en-guerre-contre-la-loi-touraine_815146#utm_source=qdm&utm_medium=newsletter&utm_term=&utm_content=20160613&utm_campaign=NL_derniereheure

L’Union française pour une médecine libre (UFML) et la Fédération des syndicats dentaires libéraux (FSDL) sont repartis au front, samedi 11 juin à Toulouse, en exhortant médecins et chirurgiens mais aussi dentistes, pharmaciens, opticiens, kinés, infirmiers, podologues et orthophonistes à former une grande union des soignants en colère contre la loi de santé.

Leur objectif ? Établir un état des lieux des doléances par profession et reprendre la mobilisation contre la loi Touraine « là où elle s’était arrêtée » après les attentats de novembre pour peser dans la prochaine campagne présidentielle. « Le Quotidien » a assisté à cette réunion toulousaine censée relancer la dynamique contestataire.

Affolement

À 19 heures, samedi, à deux pas de la place du Capitole, le Dr Jérôme Marty, président de l’UFML, arpente le trottoir, portable vissé à l’oreille. Il attend avec fébrilité l’ouverture de la salle Sénéchal prêtée par la mairie mais encore close à dix minutes du début des débats. « Tout passe par Toulouse », avait annoncé le patron de l’UFML dans son tract adressé il y a plusieurs semaines aux diverses organisations professionnelles afin de raviver la flamme médicale dans la ville rose. Quelque 150 personnes venues de toute la France ont répondu à son appel unitaire.

Dès le début, le décor est planté. « En novembre dernier, la mobilisation était telle (contre la loi santé NDLR)… nous avions gagné ! Nous avions provoqué l’affolement général au ministère et parmi les CHU, mais avec les attentats, fidèles à notre serment d’Hippocrate, nous avons cessé le mouvement », résume le Dr Marty.

La volonté d’en découdre n’est pas retombée depuis sept mois et l’ouverture des négociations CNAM/médecins. « La loi est passée, certains décrets aussi, les négociations conventionnelles ont commencé mais il n’y a rien à en attendre ! Notre idée c’est de mobiliser le corps sanitaire dans son ensemble, puisque nous tous, voyons nos professions attaquées ! »

Dans la salle des applaudissements nourris accueillent cette première salve contre la loi Touraine et la tentative de reconstruire un mouvement médical protestataire qui reste à canaliser.

Les réseaux, « cancer de la profession »

À la tribune se succèdent des témoignages de professionnels de tous bords. Ghislaine Sicre, infirmière et présidente du syndicat Convergence, donne le ton. « Nous sommes l’une des professions les plus attaquées ! Avec la loi de santé, les infirmières seront exclues de la HAD, et leur patientèle détournée… ». Un infirmier libéral de Cherbourg enchérit, en évoquant cette fois la menace du tiers payant généralisé. « Nous voyons des cabinets libéraux qui n’arrivent plus à se faire payer de leurs actes sous des prétextes fallacieux ».

Les réseaux à l’initiative de complémentaires santé sont étrillés par de nombreux professionnels – opticiens, dentistes… « Ces réseaux sont le cancer de la profession ! Ils couvrent déjà 20 millions de patients et tous les devis passent entre leurs mains », fustige Patrick Soléra le président de la FSDL.

Vers une UFML pluridisciplinaire

La coordination des médecins libéraux et indépendants (CoMéLi) a elle aussi répondu présent avec des représentants de Gironde et des Bouches-du-Rhône. Bruno, généraliste dans un village près d’Aix-en-Provence, raconte toutefois sa difficulté à mobiliser ses confrères marseillais. « Lors de notre dernière réunion à La Timone, nous étions 500 praticiens, mais seulement quatre de Marseille, c’est très difficile. »

Une jeune généraliste de région parisienne confie sa désillusion et sa décision de quitter la France. À l’écoute, le Dr Marty exhorte ses troupes. « Ne soyez pas défaitistes ! C’est pour cela que nous lançons aujourd’hui le mouvement ‪#‎Novembre‬ Vivant. Nous souhaitons placer la problématique sanitaire au cœur des primaires et de la campagne présidentielle 2017. Je vous propose même de créer une UFML pluridisciplinaire avec un bureau dédié – incluant des membres de chaque profession, syndiqués ou non. Je vous en reparlerai dans les semaines à venir. »

Même appel à la mobilisation unitaire des libéraux de santé lancé par le Dr David Schapiro, chirurgien ophtalmologiste et militant au BLOC. « Il faut bouger, considérez-vous comme des soldats car on en veut à notre peau ! »

Santé libre

Après deux heures de débats et témoignages toniques, l’organisateur Jérôme Marty estime que le lancement du mouvement de « reconquête » est réussi. « Nous avons mobilisé 150 personnes aujourd’hui, sans compter la cinquantaine qui ont annulé à la dernière minute à cause des grèves, assure-t-il. Nous prévoyons déjà une réunion à Paris fin août puis d’autres suivront en province avant le lancement des primaires ».

Pour clore cette soirée, les professionnels de santé se rendent place du Capitole, vêtus de leur T-shirt : « Je suis loi santé libre », pour une photo souvenir. La première action flash, qui, promettent-ils, ne sera pas la dernière !

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Selon une étude du Lancet, la rémunération à la performance outre-Manche dans le secteur des soins primaires n’améliore pas significativement le taux de mortalité pour les malades chroniques.

Pas d’effet majeur sur la mortalité. Tel est le principal enseignement d’une étude portant sur l’équivalent anglais de la rémunération sur objectifs de santé publique (ROSP), appelée « Quality and outcomes framework » (QOF), mode de paiement auquel se sont intéressés des chercheurs pour le Lancet.

Mis en place dès 2004 dans le secteur des soins primaires, ce système de rémunération à la performance (P4P) est l’un des plus développés dans le monde. Il comporte plus de 100 indicateurs (contre seulement 29 pour son homologue français) qui ciblent les maladies chroniques, l’organisation des soins et le retour d’expérience des patients sur divers items. Ces bonus peuvent procurer jusqu’à 25 % de revenus supplémentaires aux médecins généralistes.

Mais pour quels résultats ? Selon le Lancet, les chercheurs (qui ont analysé et comparé les statistiques de mortalité dans 27 pays développés) montrent que le QOF britannique améliore le taux de mortalité pour les maladies chroniques ciblées dans des proportions très limitées : 3,68 pour 100 000 personnes.

Un avenir compromis ?

L’amélioration de la mortalité est de 2,21 pour 100 000 pour les maladies cardiaques ischémiques. Pour les cancers, l’impact est également réduit. « Nos résultats montrent que l’introduction du QOF au Royaume-Uni n’a pas produit de changements significatifs dans la mortalité de la population pour les maladies ciblées par le programme », analysent les auteurs.

« Nos recherches soulèvent des interrogations quant à savoir si le paiement à la performance est une méthode viable pour améliorer la santé de la population », ajoute l’étude. « La relation entre les incitations financières et la mortalité doit être évaluée pour des maladies spécifiques », concluent les chercheurs.

Après cette étude, la principale organisation d’usagers du pays, la « Patients Association », a déclaré que « les médecins devaient se concentrer sur tous leurs patients, et pas seulement ceux pour lesquels ils peuvent être payés ».

 

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Les négociations déconventionnelles commencent bientôt !

Pour ceux qui ne l’ont pas fait, ceux qui hésitent, ceux qui n’y croient plus venez partager de l’énergie positive et rencontrer des gens venus des 4 coins de la France qui pensent comme vous que la médecine est belle, qu’elle n’appartient pas aux mutuelles, que nous ne faisons pas ce métier par hasard mais parce que cela nous prend aux tripes et que la connaissance qu’il nous donne de l’autre nous rend meilleurs et plus humbles. La reconquête de notre liberté passe par Toulouse.

L’union des soignants peut renverser la table, le système ne peut nous être imposé que si nous en sommes complices. Les syndicats et les politiques doivent savoir que nos propositions doivent être à la base d’un refondation du système.
Inscrivez-vous à la réunion et ceux qui restent sur Toulouse sur http://ufml-asso.org/…/inscription-a-la-reunion-toulouse-to….
Inscrivez-vous pour des raisons pratiques pour la soirée à l’Envol qui sera privatisé par l’UFML et Coomeli31

Il reste une semaine, Une semaine pour vous inscrire et venir à Toulouse
Vous voulez en découdre?
Vous en avez assez?
Vous voulez passer du virtuel au réel?
Vous voulez vous battre pour votre dignité?
Vous voulez relever la tête?
C’est maintenant, c’est à Toulouse et nulle part ailleurs !
Faite l’effort, de la région bloquez la soirée, de plus loin bloquez le WE !
Venez lancer le mouvement d’union des professions !
Venez lancer ‪#‎novembrevivant‬
Venez ouvrir le champ des possibles.
C’est maintenant, là dans une semaine ! Je compte sur vous.
Ensemble pour dire STOP ! et préparer la reconquête !

Réunion suivie d’une soirée commune à L’envol 32, Avenue Jean René Lagasse – Aérodrome de Lasbordes – 31130 BALMA – Rocade Sortie N°17

Inscrivez-vous pour des raisons pratiques pour la soirée à l’Envol qui sera privatisé par l’UFML et Coomeli31

Ceux qui ne peuvent pas venir pourront suivre la réunion en live avec l’application Périscope.

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Rencontre au CDOM de la Gironde à l’ initiative d’ Albert Roche entre NKM et CoMéli33

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Temps d’ échange et d’ écoute. Etaient présents médecins, infirmiers, dentistes et opticiens. La santé va s’ inviter dans le débat des primaires et les candidats à la présidence vont devoir construire enfin un projet qui tiennent compte des propositions des soignants s’ils veulent leur soutien. L’ union des soignants est en marche et passe par Toulouse le 11 juin.

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Attention arnaque !!!

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Attention aux arnaques de pseudo sociétés qui essayent de vous vendre de un imprimé Cerfa pour absence de dossier réalisé pour l’ accessibilité de vos cabinets. Remontez l’ information au CDOM33 si vous êtes victimes de ce type de démarchage.
https://informations.handicap.fr/art-arnaque-adp-dordogne-20-8811.php
Et n’ oubliez pas que les pouvoir publiques ont repoussé jusqu’ à 9 ans le délai de mise en conformité des bâtiments publics !!!

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TPG au 1er juillet :DONNEZ VOTRE AVIS . QUEL SERA VOTRE CHOIX ?

Dans toute la France , les professionnels de santé « DELABASE  » (Medecins , infirmiers , kiné , dentistes ,opticiens , orthophonistes , pharmaciens , orthodontistes , podologues …….) se mobilisent , entrent en résistance Des actions communes se font : le 2 mai à BORDEAUX la conference sur les dangers des réseaux imposés par les mutuelles a réuni plus de 400 personnes , le 11 juin à TOULOUSE nous serons nombreux pour une réunion interprofessionnelle qui élaborera les actions à venir

Voici un extrait de la gazette de COMÉLI 13 qui nous donne une petite idée de ce qui va nous arriver
A partir du 1er juillet 2016, le Tiers Payant Assurance Maladie Obligatoire (AMO) démarre !!!
Concrètement, voilà ce qui nous attend dès cet été :

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ATTENTION, ATTENTION !!!

Si nous mettons en place le Tiers Payant Obligatoire sur la part AMO en juillet pour les ALD et les femmes enceintes, cela revient à dérouler le tapis rouge pour l’application du Tiers Payant pour tous dès 2017.
Nous exercerons alors sous la dépendance financière totale de la CPAM sans plus avoir la possibilité d’en sortir, et ce sera fini pour nous!!!

Voici la liste non exhaustive des réjouissances:
soumission complète à la CPAM et aux ARS :

*prescriptions, rémunération, mais aussi organisation, protocoles…
*alourdissement sans précédent de la charge administrative (temps infini à passer à vérifier les remboursements, à vérifier si les droits des patients sont à jour, et s’ils ont signé une autorisation de prélèvement des franchises), retards de paiement (rassurez-vous, vous aurez 1 euro de pourboire en cas de retard!).
*risque de retour « par la fenêtre » du TP mutuelle, jeté récemment par la porte du Conseil Constitutionnel, qui ne sera pas obligatoire, mais tellement difficile à refuser sous la pression des patients et des mutuelles… et pour finir, la prison des réseaux de soins.
ET VOUS, accepterez-vous d’appliquer le Tiers Payant SYSTEMATIQUE pour tous les patients en ALD + femmes enceintes au premier juillet 2016?

QUEL SERA VOTRE CHOIX ?
DONNEZ VOTRE AVIS SUR
comeli33@yahoo.fr

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Préparez vous, Mobilisez vous ! La réunion de Bordeaux a montré que l’ union des professions de santé est en marche

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Dentistes, Infirmiers, Kinésithérapeutes, Médecins, Pharmaciens, Opticiens, Orthophonistes, Orthoptistes, …

Chacun de nous sait que cela ne peut plus durer,

Chacun de nous sait que l’ on ne peut plus laisser faire,

Chacun de nous sait que nous ne pouvons pas compter sur la seule alternance politique,

Chacun de nous sait que nous n’ obtiendrons que ce que nous iront chercher.

Le samedi 11 juin à 19h30 l’ UFML vous propose de nous rassembler à Toulouse pour une réunion unitaire salle Sénéchal 17, rue de Rémusat :

  • état des lieux par profession
  • forces en présence
  • élaboration d’un mouvement unitaire

N’ attendons pas des autres, initions le mouvement !

Pour réservation, 11 Juin Toulouse.

CENTRE VILLE :

La cour des consuls Toulouse and spa Mc Gallery collection (AP 188 Euros) 46 rue des Couteliers 31000 TOULOUSE Tel. (+33)5/67161999
Fax. (+33)5/34316734

Hotel Pullman Toulouse centre (AP 124 Euros) 84, allées Jean Jaurès 31000 TOULOUSE Tel. (+33)5/61102310 Fax. (+33)5/61102320

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Crowne Plaza 7 place du capitole (AP 104 Euros ) Tel 05 61 61 19 19 Fax 05 61 23 79 96

Grand Hotel de l’opéra (AP 110 Euros) 1 Place du Capitole 31000 Toulouse Tél. +33561218266 Fax. +33561234104 hotelopera@guichard.fr

Novotel centre Wilson (AP 89 Euros) : 15 Place Wilson 31000 TOULOUSE Tel. (+33)5/61107070 Fax. (+33)5/61219670

Hotel Mercure Wilson (AP 114 Euros)7 rue Labeda 31000 TOULOUSE Tel. (+33)5/34454060 Fax. (+33)5/34454061

Hotel Mercure Toulouse centre St Georges (AP 86 Euros) rue saint Jérome Pour GPS : 1 rue Paul Mériel 31000 TOULOUSE Tel. (+33)5/62277979 Fax. (+33)5/62277900

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Hotel Ibis Toulouse centre ( AP 53 Euros )2, Rue Claire Pauilhac 31000 TOULOUSE Tel. (+33)5/61636163 Fax. (+33)5/61630746

PRES GARE

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Ibis style Toulouse gare Matabiau (AP 63 Euros) 13 boulevard de Bonrepos 31000 TOULOUSE Tel. (+33)5/61624478 Fax. (+33)5/61631806

Ibis Toulouse Matabiau ( AP 56 Euros) 14 Boulevard Bonrepos 31000 TOULOUSE Tel. (+33)5/61625090 Fax. (+33)5/61992102

PRES AEROPORT

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Un nouveau réseau de soins se constitue !

 

Environ 400 professionnels de santé réunis hier soir à Bordeaux pour dire d’une seule voix leur volonté de mettre la déontologie et l’éthique au service de l’indépendance. Quand opticiens, orthoptistes,audioprothésistes, dentistes, infirmiers,pharmaciens et médecins se réunissent et proposent d’organiser la médecine de demain. ! Frédéric Bizard l’a répété: il n’y a pas de fatalité et les solutions existent. Plus que jamais on ne négocie pas la liberté et on ne marchande pas l’indépendance !

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3 questions ont été posées à Nicolas Brugère représentant d’ Alain Juppé:

-s’ engage t’il à maintenir le caractère libéral de la médecine qui repose sur la liberté d’installation, de prescription des médecins et le libre choix du patient de son praticien ? Pour ceux qui doutent des arguments des médecins libéraux faites vous votre avis:https://youtu.be/ACzKeI0mHTA

-s’ engage t’il à maintenir le caractère solidaire de notre système de santé mis à mal par les  remboursements différenciés instaurés par la loi Le Roux ?

-s’engage t’il à supprimer les réseaux de soins ?

Les responsables politiques devront mettre ces 3 questions au cœur de leur projet s’il veulent obtenir l’ adhésion des soignants !

http://www.acuite.fr/actualite/profession/91027/reunion-bordeaux-les-professionnels-de-sante-rassembles-en-masse

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Force et Honneur contre Mensonges et Duperie. 85% des français ont confiance en leur médecin et 9% en la classe politique. Quel sera votre choix ?

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Bordeaux solidaire de Toulouse.Bravo Marie-Hélène Rougié cofondatrice de Coomeli31  de défendre une médecine humaniste dont l’indépendance est au service du patient. Retour en vidéo sur le face à face entre notre consoeur et Marisol Touraine.

cliquez sur le lien pour voir la vidéo: http://www.facebook.com/comeli33/posts/1038683686179474

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Message pour les bretons et tous ceux qui pensent les druides devraient continuer à s’ occuper de potions magiques plutôt que de médecine

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 RDV le 27 avril La roche Derrien : la maladrerie rue de la pitié la roche derrien 20 h
La Roche Derrien ça vous dit quelque chose ?
Allez,.. cherchez un peu !
Bretagne nord ! c’est bien … on avance !
Et puis … ???
Mais oui c’est la ville dont le maire a fait un coup médiatique : pour pallier l’absence de médecins, il a annoncé avoir fait appel à un druide !
Ca a bien marché puisque tout le monde connait maintenant l’existence de la charmante bourgade des côtes d’Armor… à défaut de foncer y poser son stétho et un congrès de vrais druides s’y est même tenu.
Le maire de cette commune invite les médecins à une discussion le 27 avril autour de la santé et des déserts médicaux.
Le docteur Jérôme Marty président de l’UFML , Alexandre Jardin, le maire de la Roche Derrien, des médecins et internes locaux s’exprimeront sur le sujet.
Les organisateurs vous relayent le message suivant: « Nous apprécierions que les confrères bretons ou limitrophes : normands , ligériens charentais… soient à nos côtés pour échanger avec ce maire. »
Bien confraternellement

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Face au mépris, seule l’union de nos professions pourra infléchir la destruction programmée de notre modèle sanitaire.

Communiqué de l’ UFML par la voix de son président Jérôme Marty

Les trois derniers évènements de la semaine doivent nous conforter dans notre décision….
rappel :
1/ Les sénateurs en grande majorité prônent l’obligation d’installation
La représentation politique est hors sol et n’a aucune connaissance de la problématique. Pour elle les médecins doivent obéir, elle masquera ses propres fautes avec les blouses des médecins.
2/ La déclaration de Karl Olive maire de Poissy , très médiatisée, sur l’ingérence politique sur la pratique médicale (arrêt de travail) n’a reçu aucune contradiction des autres politiques : Qui ne dit mot consent …
Les médecins doivent êtres, pour les politiques, des objets obéissants
3/ Gestion du TPG : 1 euro de pénalité pour l’assurance maladie pour retard de paiement quelque-soit le tarif de l’acte ou l’importance du retard. Là encore pas de contradiction ou de prise de parole de l’opposition…Les médecins sont la cible d’un mépris institutionnel et celui ci est transverse aux partis politiques.

Ces trois évènements sont le parfait symbole de la fracture entre les responsables politiques et les médecins.

Ils sont la parfaite illustration de l’échec du système politique Français :
La méconnaissance des dossiers (obligation d’installation) .
Le dirigisme et la condescendance (action sur les arrêts de travail).
Le mensonge, la manipulation et le mépris : (gestion du TPG et pénalité de retard).

Pendant ce temps les syndicats négocient….

Or il est, à la lumière de ces trois évènements, évident que quoique ceux là obtiennent , cela ne pourra être que marginal, face à la volonté de nombres de politiques de mettre la profession en coupe réglée et à l’application de la loi de modernisation de la santé, mais l’union syndicale existe et elle est salutaire, observons et soutenons les initiatives comme la demande de secteur unique et d’HC pour tous….Pour autant…

JE LE DIS ICI : NOUS NE POURRONS FAIRE L ECONOMIE D’UN NOUVELLE MOBILISATION!

Seul un nouvel arrêt total et illimité débutant sur le modèle du blackfriday nous permettra de stopper la destruction de notre systeme sanitaire et d’imposer celui que nous voulons.

L’UFML portera une fois de plus ce mouvement .
Nous irons au contact des confrères
Nous porterons la construction et l’explication de ce mouvement à la connaissance des influenceurs quels qu’ils soient.
Nous avons quelques mois pour préparer ce mouvement .
Quelques mois pour nous mobiliser ,
quelques mois pour passer des alliances .

Chers tous, les professions du soin ne se sauveront qu’ensemble !
Si nous laissons passer les échéances électorales sans avoir obtenu ce que nous voulons il en sera fini de notre mode d’exercice.
La balle est dans notre camp, elle est bientôt dans vos mains !
(suis du sud ouest)

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Le New Deal proposé par l’ UFML au Val de Grace le 30 mars 2016

 

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En vidéo:

Intervention de Jérôme Marty, président de l’ UFML: https://www.youtube.com/watch?v=nDLzjweEt6M

Intervention d’ Hervé Mariton: https://www.youtube.com/watch?v=7bWujZjWGms

Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet : https://www.youtube.com/watch?v=h5IGyu-4ffE

Intervention de Faiza Chouarfi représentant les internes: https://www.youtube.com/watch?v=X_sV1h_XkFk

Intervention d’ Alexandre Jardin : https://www.youtube.com/watch?v=PbfqkjgLKhU

Article paru dans Le généraliste

L’UFML présente son « new deal » pour le système de santé

Un an après avoir occupé les premiers rangs des mouvements contre la loi de santé, l’UFML revient sur le devant de la scène. Dans une salle attenante au Val-de-Grâce, l’association de médecins a présenté, ce mercredi 30 mars, son « new deal pour la santé ». Il s’agit d’un ensemble de propositions abordant divers aspects du système de santé, du « parcours de soin et territoire » à la « juste revalorisation de la santé » en passant « l’intégration des nouveautés technologiques au service de la santé ». Rassemblées sous l’intitulé combatif « Résiste », cet ouvrage est à la fois un recueil de notes publiées entre 2013 et 2015 par les membres de l’UFML à propos de la réforme Touraine et « un new deal » qui vocation à être discuté et amendé pour prendre la forme d’un livre blanc. Jérôme Marty, à la tête de l’UFML, compte bien le finaliser à horizon six mois, un timing qui coïncide avec l’entrée en campagne de candidats à la présidentielle.

Les propositions de l’UFML ne devraient toutefois pas tarder à faire parler d’elles. Ne serait-ce qu’en raison de son souhait d’acter « la fin du système conventionnel » actuel. Il s’agirait de le remplacer par une « nouvelle convention (…) constituée d’un secteur unique ». En matière de rémunération, « le médecin appliquera par défaut des honoraires alignés sur la réalité économique de la gestion des cabinets et en harmonie avec les tarifs appliqués en Europe ». Ce qui, d’après les calculs de l’association, devrait conduire le tarif de la consultation « autour de 50 euros ».

Du côté de la formation des médecins, l’UFML propose de mettre le paquet pour « tenir compte des changements et de la révolution médicale (médecine prédictive, génomique, médecine 4.0, NBIC). Et suggère, en ce sens, d’ouvrir l’enseignement « à d’autres compétences que les seules compétences médicales et être assuré par des chercheurs ingénieurs et informaticiens ». Quant aux déserts médicaux, le remède proposé par l’UFML est pour le moins consistant : « une tarification de relance sur trois ans (…) à hauteur des tarifs de gardes de week-end avec prise en charge à 100 % des habitants des zones désertifiées ».

Plusieurs personnalités ont pu donner leur point de vue, dès mercredi soir, sur l’état du système de santé. Jérôme Marty attendait en effet, « Hervé Mariton, Nathalie Kosciusko-Morizet, des gens de l’équipe de Juppé, peut-être des gens de l’UDI ». Etaient également annoncés l’économiste Frédéric Bizard, qui préface l’ouvrage, Alexandre Jardin et même Thomas Dietrich, que certains considèrent déjà comme lanceur d’alerte.

Article paru dans Egora
Foire aux idées de l’UFML : « On va dire qu’on est fous ! »

Catherine Le Borgne le 30/03/2016

Avec la présentation d’un recueil de tous les textes écrits depuis 2013, contre la loi de Santé et le lancement d’un New deal de la médecine libérale, l’UFML du Dr Marty veut passer du statut de lanceur d’alerte à celui d’agitateur d’idées et de propositions. L’association lance des thèmes de travail, ouvre la porte à l’imagination et se moque des vaches sacrées et des tabous… Jérôme Marty assume en annonçant un livre blanc, à la suite

Egora : Vous présentez ce mercredi soir, « Résiste », un ouvrage reprenant les textes écrits par l’UFML en rapport avec la loi santé depuis 2013, et vous lancez en même temps un « New Deal » de la santé. Dans quel contexte faut-il placer ces événements ?

Dr Jérôme Marty : Nous avons voulu marquer une étape. Il nous paraît important de passer d’une problématique de lanceur d’alerte ou de cabossage de la doxa, vers une autre potentialité de l’UFML, qui est la force de proposition. Nous nous situions jusqu’ici dans une partie où l’on signalait les abus et ce qui n’allait pas – et nous avons pu faire changer un certain nombre de choses, instiller un autre langage et décomplexer certain sujets. Aujourd’hui, comme le disent très bien dans la préface de Résiste, Christian Lehmann et Frédéric Bizard (médecin généraliste écrivain et économiste de la santé. Ndlr) qui nous suivent depuis le début, l’heure est venue de proposer. C’est la première raison. Par ailleurs, l’UFML est une association, pas un syndicat. Dans ce livre il y a une vingtaine d’auteurs, des médecins qui pour la plupart, ne connaissaient rien au syndicalisme, qui s’y sont mis et qui grâce à leur jeunesse, leur ouverture d’esprit et leur naïveté, en quelque sorte, ont pu mettre le doigt sur ce qui n’allait pas et prévoir les choses. C’est assez frappant de se rendre compte, en relisant ces écrits, que pratiquement tout avait été dit en 2013.

Vous êtes une association, mais souhaitez-vous toujours conserver ce statut ? Devenir un syndicat ne vous tente pas ?

Aujourd’hui, oui, nous voulons rester une association. Par le biais des élections aux URPS, nous avons pu faire élire un certain nombre de personnes venant de nos rangs, dans des structures syndicales, FMF essentiellement ou LE BLOC. Cela nous permet d’avoir un feed back syndical et d’influer sur l’ouverture vers certains sujets. Cela posé, il n’est pas impossible, à un horizon d’un an ou deux, que nous envisagions de devenir une structure syndicale.

Vous n’avez jamais caché vouloir peser sur la négociation de la convention médicale. Après avoir fait et réussi de l’entrisme dans les URPS, comment envisagez-vous les choses ?

Un certain nombre de membres de l’UFML sont à la table des négociations conventionnelles et y participent. Ils peuvent influer en faisant passer des messages. Ensuite…[ pagebreak ]

, autre façon de procéder, nous pouvons peser par nos idées, les médecins que nous mobilisons et les actions que nous entreprenons. Nous avons plusieurs pains au four, des actions qui vont débuter, notamment sur les déserts médicaux. Nous sommes en train de travailler avec des organisations pour que pendant le débat sur la convention, la vente continue. Les actions vont se poursuivre.

En quoi consiste le new deal que vous lancez ?

Nous avons mené un travail en plusieurs points : organisation interne de la santé, parcours de soins et territoires, juste valorisation de la santé, représentativité des professionnels, santé et divers acteurs externes et enfin innovations technologiques. Nous avons fait cela car nous nous sommes rendu compte que les politiques n’ont absolument pas saisi le degré d’urgence dans lequel nous sommes. Deux exemples d’urgences : les installations et les déserts médicaux qui deviennent extrêmement prégnants et concrets au point de générer des problèmes de santé publique dans certaines zones, et qui sont un corollaire de la politique d’aménagement du territoire et des choix sanitaires qui ont été faits. Autre pôle, la modification complète du système de santé liée à l’entrée du numérique et des nouvelles technologies. Elles vont transformer les choses sur tous les plans : des pratiques, de l’éthique, de la déontologie, de la gouvernance et des frontières.

Tout change et tout va se transformer très vite. Or, on s’aperçoit qu’autant le problème des déserts médicaux est relativement abordé dans les discussions conventionnelles, autant celui des nouvelles technologies est inexistant, alors que c’est cela qui va faire la médecine de demain. On y rentre de plein pied, nous allons tous prendre cela en pleine tête, les politiques, les citoyens comme les médecins. Si on ne devance pas l’appel nous serons soumis à un certain nombre de choses. Cela nous oblige à lancer le débat. Voilà le but de ce new deal, ouvrir un certain nombre de discussions en faisant un pas de côté, comme l’a proposé Gébé, dans sa bande dessinée l’An 01. On ne se place pas dans l’axe habituel, on se met de côté et on fait des propositions différentes.

Un exemple ?

S’agissant des déserts médicaux, par exemple, en partant de l’axe de la rémunération des médecins qui est liée, on propose de supprimer la notion d’honoraires complémentaires et autres dépassements. C’est très novateur, il y aurait deux tarifs, le premier serait basé sur la moyenne européenne avec possibilité de…[ pagebreak ]

dépassements en secteur 2, et le second serait un honoraires social, sans dépassements, en secteur 1, pour les CMU, CME et ACS.

Par ailleurs, pour les zones désertifiées rurales, on dit qu’il faut une tarification de relance sur trois ans, à hauteur des tarifs de garde, avec prise en charge à 100 % de la population de ces zones-là. On va dire qu’on est fous ! Mais pas tant que cela. Car si on maintien les pôles de santé, on maintien les commerces, les écoles, ce qui est créateur de richesse. Entre la fiscalité et la création de richesse, cela ne coûte pratiquement rien. Une autre idée concerne encore la fiscalité, dans la mesure où les médecins ont toute une part de leurs revenus qui provient de l’assurance maladie. C’est-à-dire qu’on prend l’anti thèse des pratiques des mutuelles et assurances privées, chez qui une partie de leur argent part en régime prudentiel, achat d’immobilier, promotion etc. On dit à l’inverse que la fiscalité de ce qui dépend de l’assurance maladie doit revenir à l’assurance maladie et ne plus aller à Bercy. On réinjecte l’argent des médecins dans la santé, pour constituer une économie circulaire vertueuse.

Votre new deal, c’est la porte ouverte à l’imaginaire, sans tabous…

Oui, c’est ça. Il faut de temps en temps secouer le marronnier pour que les marrons tombent. On remarque ainsi, que la sécurité sociale est le seul assureur qui ne fait pas signer de contrat avec ses affiliés. C’est complètement fou. Nous disons qu’il faut un contrat entre l’assurance maladie et les patients, qui dira quel comportement ils doivent avoir vis-à-vis de la santé. Comme un contrat d’assurance. Et puis, on met fin à la convention médicale. On la remplace par une autorité où siègent les syndicats médicaux, l’Ordre, la caisse d’assurance maladie, le CISS, etc. C’est cette instance qui se chargera des discussions conventionnelles. Quant aux étudiants, internes, chefs de clinique, remplaçants et jeunes médecins, ils doivent être intégrés à toutes les instances qui discutent de la profession. Il ne doit pas y avoir une seule zone où ils sont absents. Enfin, tous les financeurs, assurance maladie, mutuelles, assurances, sociétés de prévoyances, doivent être placées sous l’autorité d’une instance indépendante, qui procédera à l’audit de leurs dépenses tous les cinq ans. Pareil pour la HAS. Nous sommes pour la recertification de tous les médecins, mais elle doit également faire l’objet d’un audit tous les trois ans, pour étudier les retombées de cette recertification et son coût pour ceux qui la passe.

Et maintenant ?

Notre New deal, ce sera une sorte de colonne vertébrale. Il représente les axes de proposition d’où émergera, d’ici six à huit mois, un Livre blanc, plus détaillé et plus complet.

Pour commander Résiste: http://ufml-asso.org/commandez-le-livre.html

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FORMIDABLE ANALYSE DES DESERTS MEDICAUX ! Ou quand un interne démontre clairement que l’Etat en est le premier responsable.

1/Créer volontairement une pénurie,
2/En jeter la cause sur les médecins auprès de la population,
3/ Prétexter qu’il est alors temps de prendre « des mesures qui s’imposent ».
4/ TUER LA MEDECINE LIBERALE avec fonctionnarisation totale via le salariat.
5/ Etatisation complète du système (volonté de l’Etat de tout contrôler..)

A lire, relire, partager, faire partager.

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Propositions des coordinations médicales du Sud-Ouest

 

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Les représentants des coordinations médicales des départements 31, 33, 12 et 65 après s’être réunies le jeudi 4 février 2016 et conscientes de la nécessité de proposer une réforme de notre système de santé qui soit partagée et portée par les acteurs de terrain médicaux et paramédicaux ont décidé d’un certain nombre de propositions.

Une catastrophe de santé publique est annoncée depuis plusieurs années par les professionnels de santé en raison du déclin de la démographie médicale qui ne permet plus le remplacement des médecins partant à la retraite (1), et de la disparition progressive et programmée de la médecine libérale (charge administrative toujours croissante, perte de reconnaissance de la fonction médicale, délégation de tâches, démantèlement du métier de médecin, Uberisation de la médecine et accroissement de la financiarisation du soin).
Cette disparition est encouragée par les différentes politiques de santé successives et aggravée par le projet de loi de modernisation de notre système de santé .
Les coordinations médicales interpellent les pouvoirs publics et la classe politique sur leur responsabilité face à la dégradation de la santé des français et réclament une véritable concertation, concertation qui ne pourra avoir lieu qu’une fois la confiance rétablie entre le législateur et les acteurs de terrain.
La chute progressive et non anticipée de la démographie médicale se traduit par une charge de travail devenue insupportable pour les professionnels de santé libéraux , qui les conduit pour certains au burn-out ,pour d’autres au suicide (le taux de suicide des médecins libéraux est 2.48 fois plus élevé que celui de la population générale).(2)
Les territoires de santé voient ainsi leur population de médecins se réduire comme peau de chagrin que ce soit en zone rurale mais aussi en zone urbaine avec pour exemple le nombre d’installations de médecins libéraux à Paris estimé à zéro en 2014.(3)
Cette chute de la démographie médicale libérale s’explique par une perte d’attractivité de l’exercice libéral avec des honoraires au plus bas de l’échelle européenne (consultation d’un généraliste à 23 euros pour une moyenne européenne à 45 euros ) , honoraires qui n’ont pas suivi l’inflation (4) contrairement aux charges financières et administratives qui sont de plus en plus pesantes et découragent les installations (5). À ceci se rajoutent la pression et les contrôles incessants des tutelles.
La loi de modernisation de notre système de santé a été votée , malgré l’opposition de la très grande majorité des professionnels de santé qui n’ont pas pu manifester leur hostilité à ce projet en raison de l’instauration de l’état d’urgence , par une quinzaine de députés le 17 décembre , avec refus de vote solennel par le gouvernement. Cela constitue à notre sens une menace sans précédent pour la déontologie médicale.
Elle remet en cause les fondements de la médecine libérale à savoir:
-la liberté d’installation
-la liberté de prescription
-le secret médical menacé par l’article 25 avec la divulgation des données du dossier médical partagé à des organismes administratifs et financiers (6)
-le libre choix de son praticien par le patient (malgré les déclarations de la ministre de la
santé ,les réseaux de soins sont en train d’être constitués notamment en chirurgie orthopédique).(7)
Les coordinations du Sud-Ouest font les propositions suivantes:

1/ Regrouper des acteurs de santé à l’échelle d’un territoire autour d’un projet commun au sein de Collectifs d’ Organisation et de Défense d’ un Territoire de Santé CODTS (8) avec pour missions de :

– de définir au niveau local les actions pour simplifier le travail des professionnels de santé
– définir les besoins organisationnels
-améliorer le travail en réseau entre les différents experts du soin
– permettre des actions de résistance des professionnels de santé face aux tutelles et aux menaces pesant sur leur liberté d’exercice notamment par l’ élaboration d’ une charte commune
– proposer des solutions efficaces et réalistes pour revitaliser les territoires de santé,
-renforcer la coordination ville-hôpital
– mettre en place un réel partenariat CODTS ,ordres professionnels et ARS

2/ Restaurer l’ attractivité de la médecine libérale :

le paiement à l’acte doit être revalorisé de façon urgente et tendre vers la moyenne européenne, seule condition permettant au médecin de se libérer des contraintes administratives pour se recentrer sur son activité principale : le soin.
Cette rémunération doit permettre aux professionnels de santé de se libérer des contraintes administratives et de pouvoir employer un ou plusieurs salariés pour réaliser les tâches de secrétariat, améliorant ainsi l’emploi au niveau local et leur permettant d’investir, d’ accueillir et de former de futurs confrères et d’être maître de leur outil de travail.
Ceci permettra de redynamiser les territoires de santé à la fois urbains et ruraux à l’opposé des maisons de santé médicales subventionnées qui constituent des gouffres financiers d’argent public et ne permettent pas la fixation durable des médecins qui ne s’y installent que provisoirement voire pas du tout (9).
Il faut aussi encourager les médecins qui s’engagent dans la continuité des soins en leur permettant d’adapter le barème de leur consultation à la complexité de la tâche qui leur est demandée ainsi qu’ au temps qu’ils y consacrent. Certains confrères appliquent déjà le dépassement d’ exigence avec tact et mesure dans le cadre de la convention avec l’ Assurance Maladie. (10)
Le paiement forfaitaire peut participer au fonctionnement de la structure mise en place par le médecin libéral et lui permettre de se décharger des contraintes administratives . Il doit rester à la marge ,ne pas être une contrainte ou un moyen de contrôle des prescriptions de la part des autorités administratives (imposition des médicaments génériques, obligation de prescription de médicaments qui n’ont pas fait preuve de leur efficacité par exemple la prescription systématique d’ antiagrégants plaquettaires dans le traitement du diabète qui est un des critères de la ROSP).Le médecin doit rester seul décideur ,en accord avec son patient , des soins à prodiguer.
Les coordinations du Sud Ouest sont aussi favorables à la proposition du Conseil National de l’ Ordre des Médecins visant à harmoniser la couverture sociale des libéraux et des hospitaliers en terme de congé maternité,d’indemnisation journalière et de retraite (11).
Elles dénoncent la différence de traitement des grossesses entre femmes médecins de secteur 1 et 2 comme annoncé le 11/02/2016 par Marisol Touraine et réclament que la mesure soit étendue à toutes les professionnelles de santé libérales.(12)

3/ Améliorer le travail en réseau :

Les coordinations du Sud ouest se prononcent pour l’usage d’un dossier médical partagé avec messagerie sécurisée mais qui ne doit être partagé qu’entre professionnels de santé, respectant ainsi le secret médical et dont le contenu ne doit pas être divulgué à d’autres acteurs non impliqués dans le soin comme prévu dans la loi santé par l’ article 25 .
Comment ne pas s’étonner de la constitution d’un dossier médical partagé dont les données seront renseignées sur http://www.dmp.gouv.fr/.

Ceci constitue une étatisation manifeste de notre système de santé avec les dérives que cela comporte en cas de détournement des données de ce DMP (provenant du Finistère).
Les messageries type Apicrypt, plébiscitées par de nombreux professionnels de santé et le projet de DMP2 développé par et pour les soignants constituent des alternatives simples garantissant secret médical et respect du colloque singulier.

4/ Améliorer la coordination entre la ville et l’hôpital en favorisant les échanges

Ces échanges peuvent se faire par messagerie sécurisée ou par téléphone. Chaque médecin libéral d’un secteur de santé doit avoir la possibilité de contacter directement par un numéro dédié le service hospitalier dans lequel il souhaite faire hospitaliser son patient afin d’éviter les passages inutiles aux urgences et les délais de prise en charge non adaptés à la situation de son patient.

5/ Rétablir la confiance entre les professionnels de santé et l’Assurance-Maladie

Notre système de santé solidaire doit être sauvegardé en refusant :
l’accroissement de la partie prise en charge par les complémentaires dans le remboursement des dépenses de santé
le paiement des différents forfaits (majoration personne âgée, médecin traitant, ROSP) qui n’a cessé d’augmenter dans le but de masquer le désengagement progressif de l’assurance-maladie au profit des assurances complémentaires
la constitution des réseaux de soins mutualistes mis en place grâce à l’ ANI, l’avenant 8, la loi Le Roux et la loi Touraine. Ces réseaux existent déjà pour la filière optique et pour les soins dentaires et ont pour conséquence une diminution de la qualité des soins.
Les coordinations du Sud Ouest demandent l’obligation de la part des assureurs privés du respect du code de la mutualité et la publication des comptes de dépenses des mutuelles dont la gestion opaque est dénoncée régulièrement. (13)

Nous nous prononçons évidemment contre l’obligation du tiers payant que ce soit pour la part mutuelle ou pour la part obligatoire, mesure inflationniste et chronophage et qui aboutira à terme à :
– la perte de l’indépendance des soignants comme l’ a déclaré l’économiste Brigitte Dormont (14) ,
– un effet repoussoir à l’installation pour les jeunes générations
– et un risque évident de cessation d’activité anticipée pour les médecins seniors

 

6/ Créer une commission de vigilance sur la maltraitance des soignants

En associant les professionnels de santé médicaux et paramédicaux ,les représentants des ordres professionnels il s’agit de recenser , d’aider les confrère en situation de burn-out ,de prévenir les risques suicidaires
Cette commission aurait aussi pour rôle de repérer les maltraitances médiatiques voire les diffamations dont sont victimes les professionnels de santé de façon récurrente et qui contribuent grandement au mal être de la profession de soignant
Un site internet avec  « droit de réponse directe » à chaque article attaquant la profession pourrait être créé
Nous pourrions lorsque cela paraît nécessaire alerter les instances qui en ont les moyens grâce à leurs services juridiques ( syndicats , ordres professionnels ) pour intenter une action en justice.

https://www.facebook.com/coomeli31/photos/a.129673617380380.1073741829.129629984051410/206349379712803/?type=3&theater

7/Avancer avec son temps :

La médecine aujourd’hui doit pouvoir s’adapter à l’explosion des nouvelles technologies. La e-consultation et la télémédecine doivent être reconnues comme l’un des outils de suivi des maladies chroniques par exemple et de communication avec nos patients 2.0.

Nous demandons leur juste rémunération par le temps médical qu’elles prennent et comme tout acte médical dans lequel notre responsabilité est engagée.

 

En conclusion, même si la loi a été votée , le combat reste d actualité . La mobilisation continue et le Tiers payant généralisé obligatoire censuré par le Conseil Constitutionnel montre que nos efforts ne sont pas vains. Toutes les énergies sont les bienvenues et chacun est invité à donner ce qu’il peut ( un écrit pour exprimer un avis , un ressenti , une proposition …etc …., participer à l’élaboration des propositions énoncées ci- dessus ) en se faisant connaître sur
comeli33@yahoo.fr.
Bibliographie:

1/ http://www.ladepeche.fr/article/2016/01/29/2266125-la-disparition-programmee-d-une-generation-de-medecins-de-ville.html

2/ http://www.lequotidiendumedecin.fr/actualites/article/2016/02/01/un-medecin-limousin-sur-six-aurait-deja-eu-des-pensees-suicidaires_792916

3/ http://www.legeneraliste.fr/actualites/article/2014/10/17/zero-installation-de-generalistes-a-paris-en-2014-la-mairie-lance-un-plan-dactions-_252736

4/ http://www.allodocteurs.fr/actualite-sante-revenus-des-medecins-generalistes-quelques-chiffres-pour-comprendre_15194.html

5/ http://www.lequotidiendumedecin.fr/actualites/article/2016/01/15/lordre-evoque-le-desarroi-dune-profession-assommee-par-les-surcharges-administratives-_790101

6/ http://www.economiematin.fr/news-france-secret-medical-sante-donnees

7/ https://www.santeclair.fr/web/sites/santeclair.fr/files/2015_10_06_-_cp_appel_doffres_chirurgie_orthopedique.pdf

8/ http://www.codts.fr/

9/ https://www.facebook.com/photo.php?fbid=10204219916213060&set=gm.521424061365808&type=3
10/ http://www.leparisien.fr/economie/des-medecins-liberaux-passent-aux-35-heures-08-02-2016-5525453.php

11/ https://www.conseil-national.medecin.fr/sites/default/files/cn_livreblanc/2016-01/index.htm

12/ http://www.lepoint.fr/politique/sante-les-professionnels-convies-par-valls-et-touraine-a-une-grande-conference-11-02-2016-2017029_20.php

13/ http://www.lemonde.fr/societe/article/2014/04/24/complementaires-sante-l-opacite-bien-orchestree-des-frais-de-gestion_4406590_3224.html

14/ http://www.lequotidiendumedecin.fr/actualites/article/2015/04/20/les-propos-dune-economiste-sur-la-mort-annoncee-de-la-medecine-liberale-agacent-twitter_751901
15/ http://m.leparisien.fr/economie/face-a-l-urgence-sanitaire-les-medecins-reclament-un-plan-marshall-11-02-2016-5536307.php

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Marisol Touraine: « Les médecins doivent pouvoir mettre en place une organisation qui les libère des tâches administratives pour leur permettre de se concentrer sur leur pratique médicale ». Encore un succès !

rejets contrat ACSRéponse CPAMRefus ALD SCA2

Challenge de 2016 se faire payer ses consultations ACS. Avec en bonus track un refus de prise en charge ALD pour un patient présentant un syndrôme coronarien aigu. Merci messieurs les bureaucrates de nous décharger de nos tâches administratives, vous faites merveille !

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POURQUOI ETRE MOROSE ?

Magnifique billet de notre confrère Jean Paul Ben Nichoins

 

POURQUOI ETRE MOROSE ?
J’entends beaucoup parler morosité, ça pourrait l’être, en effet, face au poids de l’adversité .
Mais enfin…, on commence à ouvrir les yeux après 30 ans de cécité, ne peut-on pas s’en réjouir ?
Tout cet acharnement «incompréhensible» et contre productif à l’encontre du médecin qui finit par s’éclairer et prendre sens (Mort planifiée de la médecine libérale, à qui profite le crime ? La médecine en équation !)
On nous accuse à tort du «trou de la sécu» alors que ce n’est qu’un «trait de plume» et un détournement de fond abusif du «poids élevé de l’hospitalisation».
On s’est servi de nous pour augmenter les charges sociales de façon dangereuse, mettant en difficulté le tissu entrepreneurial français.
On nous a nantifiés, cloués au pilori, et la presse a suivi, et la justice a suivi …
On a pris en otage le «désir» des patients dans de pseudo associations créées de toutes pièces pour alimenter la propagande . (CISS)
On nous a sectorisés, spoliés, menti, divisés…
La prise de conscience est difficile ; comment ne pas nous aimer ! nous ! avec tout le mal qu’on se donne …alors qu’on a choisi de «soigner» notre prochain… et qu’on en crève…
Enfin on comprend qu’on n’y est pour rien dans cette histoire, qu’on n’est coupable de rien, qu’on n’est que des équations incomplètes, que la logique n’est qu’une mauvaise comptabilité et du lobbying assurantiel.
Enfin ON COMPREND POURQUOI… tout cela était «simplement» PREMEDITE …
Pourquoi être morose, on commence à distinguer quelque chose, le brouillard se dissipe et voyant le chemin qui se profile les réponses à nos questions deviennent évidentes :
-Quel avenir avons-nous dans une médecine étatisée ? ils ne nous connaissent pas, ne nous aiment pas, n’ont pas les mêmes valeurs, ne sont pas assermentés et ils veulent faire de nous des «médecins travaillant en centre de santé sous la direction des organismes d’assurance-maladie et des complémentaires obligatoires» !!!
-Quel espoir d’avenir face à des technocrates qui prédisent notre mort tout en dressant notre échafaud ?
-Comment ferons-nous quand la mort comme soin ultime pour permettre à un être humain de quitter cette terre dignement ne sera plus un soin mais une exécution imposée par la LOI ?
-Que ferons-nous quand on nous accusera d’être responsables des erreurs qui vont nous être imposées…
Ce qui nous arrive est une chance, voir le chemin qu’on nous impose est une chance, voir notre mort programmée est une chance, perdre ce combat injuste est une chance, parce qu’enfin on sait ce qu’ils veulent faire de nous … l’avenir n’est pas écrit , c est pas sur qu’on les suivent …
Pourquoi être morose, on va gagner ; on était là bien avant eux, l’humanité est notre expérience. On va gagner parce que ce sont eux qui vont disparaitre, ils le savent ; ils agonisent dans un océan de dettes et ils pensent que nous faire entrer de force dans leur idéalisme dogmatique va retarder leur déchéance… On ne bâtit rien sur le mensonge, il a une jambe courte, il boîte et on le voit venir de loin, on a le temps pour nous .
Pourquoi être morose, ils ne peuvent rien sans nous et on n’a jamais eu besoin d’eux pour soigner…

 

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Le tiers payant généralisé obligatoire à la trappe

Les Sages ont tranché ce jour: malgré les déclarations de la ministre de la Santé qui « se réjouit de la validation par les sages de la quasi totalité de la loi qui repose sur « un choix politique fort », celui de « garantir l’accès aux soins » et de « créer de nouveaux droits pour les patients », le tiers payant généralisé obligatoire se bornera à la part sécu mais ne sera pas appliqué à la part complémentaire.

Dans les échos:La ministre de la Santé Marisol Touraine n’a pas fait allusion à un nouveau vote hier soir dans son communiqué. Elle s’est bornée à constater qu’« au 30 novembre 2017, le tiers payant devient un droit pour tous les Français, pour la partie remboursée par la Sécurité sociale ». Et d’ajouter : « Les professionnels de santé pourront en plus proposer le tiers payant pour la partie remboursée par les complémentaires santé. Celles-ci auront l’obligation de le proposer aux assurés dans le cadre des contrats responsables (plus de 90 % des contrats). »

Il s’ agit donc bien d’ un camouflet comme pour la ministre puisque le dispositif permettant de ne pas faire régler la part Sécu existe déjà et est déjà proposé par les praticiens à leurs patients en difficultés financières. Ceux-ci n’ ont pas attendu les injonctions gouvernementales pour proposer le tiers payant social.

Les Sages ont de plus souligné que « le législateur a ainsi méconnu l’étendue de sa propre compétence« .

Ci dessous l’ avis du Conseil Constitutionnel:

Le Conseil constitutionnel a validé ce jeudi le tiers payant obligatoire d’ici 2017 pour tous relevant des organismes d’assurance maladie de base mais il a rétorqué ce dispositif dispensant les patients d’avance de frais pour les complémentaires, «pas suffisamment encadré» par le législateur.Considérant que, selon les députés et les sénateurs requérants, en prévoyant une généralisation du tiers payant pour les soins de ville, l’article 83 remet en cause les principes de libre choix du médecin par le patient et de paiement direct des honoraires par le malade ; qu’il en résulterait une méconnaissance de la liberté d’entreprendre des médecins libéraux ; que, selon les députés requérants, en ne désignant pas de manière suffisamment précise les professionnels de santé concernés, ces dispositions méconnaissent l’étendue de la compétence du législateur ; qu’en raison de la coexistence des dispositions introduites par l’article 83 et des dispositions législatives prévoyant la fixation des conditions d’exercice de la médecine par des conventions nationales entre l’union nationale des caisses d’assurance maladie et les organisations syndicales de médecins et énonçant le principe du paiement direct des honoraires par le patient, serait également méconnu l’objectif de valeur constitutionnelle d’accessibilité et d’intelligibilité de la loi ;
47. Considérant, en premier lieu, qu’en vertu de l’article 34 de la Constitution, la loi « détermine les principes fondamentaux…des obligations civiles et commerciales…et de la sécurité sociale » ;
48. Considérant que les dispositions de l’article 83 prévoient des obligations nouvelles pour les professionnels de santé exerçant en ville, selon un calendrier d’application précisément fixé par le législateur ; qu’il résulte de l’article L. 1111-15 du code de la santé publique que les professionnels de santé exerçant en ville regroupent les professionnels autres que ceux exerçant en établissement de santé ; que les dispositions contestées précisent les conditions dans lesquelles est garanti au professionnel de santé le paiement de la part des honoraires prise en charge par les régimes obligatoires de base d’assurance maladie ; qu’elles imposent le respect d’un délai et le versement d’une pénalité en l’absence de respect de ce délai ; qu’elles imposent également la fourniture au professionnel de santé des informations nécessaires au suivi du paiement de chaque acte ou consultation ; que, toutefois, ni les dispositions contestées ni aucune autre disposition ne prévoient des mesures équivalentes en ce qui concerne l’application du tiers payant aux dépenses prises en charge par les organismes d’assurance maladie complémentaire en vertu des dispositions du 4° du paragraphe I de l’article 83 ; qu’en se bornant à édicter une obligation relative aux modalités de paiement de la part des dépenses prise en charge par les organismes d’assurance maladie complémentaire sans assortir cette obligation des garanties assurant la protection des droits et obligations respectifs du professionnel de santé et de l’organisme d’assurance maladie complémentaire, le législateur a méconnu l’étendue de sa compétence ; que, dès lors, les mots « et sur celle couverte par leur organisme d’assurance maladie complémentaire » et les mots « ainsi que les organismes d’assurance maladie complémentaire, pour le bénéfice de l’article L. 871-1 du code de la sécurité sociale, » figurant au 4° du paragraphe I de l’article 83, sont contraires à la Constitution ;
Merci Didier Legeais pour le détail de cette nouvelle incroyable

Le combat continue cependant car de nombreux articles menacent encore les socles de la médecine: liberté d’ installation et secret médical avec le big data notamment.

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Kit de l’exercice hors convention (EHC).

EHC_-_EXERCICE_HORS_CONVENTION
Document réalisé par UFML en collaboration avec FMF.
Document de renseignements sur l’exercice hors convention.
Modalités pratiques, problématiques spécifiques aux secteurs d’activités, conséquences pour le praticien, pour les patients. Liens vers textes de références.
A la suite de ce document des réunions seront organisées en régions afin de vous écouter, de débattre et d’étudier les possibilités et modalités pratiques de sa mise en œuvre collective.

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